Réalisation d'actions de formation sur le thème « lutte contre l'illettrisme - compétences premières niveaux 1 et 2 » pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes - départements de l'Ain, de l

Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 01, 42

Annonce n° 26-88548

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'actions de formation sur le thème « lutte contre l'illettrisme - compétences premières niveaux 1 et 2 » pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes - départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône

Description : Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents, mono attributaire. Montant minimum annuel : 45 000 euros HT. Montant maximum annuel : 350 000 euros HT

Identifiant de la procédure : d992182d-83e4-4e7b-9d7e-eefc95c83b14

Identifiant interne : ACH26068

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,050,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation d'actions de formation sur le thème « lutte contre l'illettrisme - compétences premières niveaux 1 et 2 » pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes - départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône

Description : Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents, mono attributaire. Montant minimum annuel : 45 000 euros HT. Montant maximum annuel : 350 000 euros HT

Identifiant interne : S-PA-1874161

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 rue Edmond Locard

Ville : Lyon

Code postal : 69005

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Durée : 29 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu : - pour une période initiale allant de la date de notification au 31/08/2027 - puis, en cas de reconduction, pour une 2ème période : du 01/09/2027 au 31/08/2028 - enfin, en cas de reconduction, pour une 3ème période : du 01/09/2028 au 31/08/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,050,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Nouvelle consultation prévue en 2028

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874161

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874161

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNFPT délégation Auvergne Rhône Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B09FC146-AF5D-E9FE-935A7D50F7F80468

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public

Numéro d’enregistrement : 67034

Adresse postale : 80 rue de Reuilly Cs 41232

Ville : Paris

Code postal : 75578

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : MEHADDI Belkacem

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0155274400

Adresse internet : http://www.cnfpt.fr

Profil de l’acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CNFPT délégation Auvergne Rhône Alpes

Numéro d’enregistrement : B09FC1A6-F31E-D7A0-88714D5B15852707

Adresse postale : 18 rue Edmond Locard

Ville : Lyon

Code postal : 69005

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476150017

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : B09FC1CE-EF1C-2557-48728F7AD994DDAD

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : https://www.telerecours.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : B09FC1F6-063E-497E-4A110E289B2F2D3D

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : https://www.telerecours.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : babda7c3-4b16-419e-94f0-d3c8735f2a03 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 20:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026