Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 67, 75

Annonce n° 26-88552

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies navigables de France

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim

Description : Il s’agit d’un contrat de concession de service au sens de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim.

Identifiant de la procédure : 22a212a6-95ac-4f95-b2cb-6668453d3dcc

Identifiant interne : CAPG2026

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63721500 Services d'exploitation de terminaux passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 175, rue Ludovic Boutleux

Ville : Gambsheim

Code postal : 67760

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Appontement paquebot de Gambsheim

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim

Description : Il s’agit d’un contrat de concession de service au sens de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim.

Identifiant interne : CAPG2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63721500 Services d'exploitation de terminaux passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gambsheim

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Appontement paquebot de Gambsheim

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Durée : 15 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066234?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel (article L. 551 1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies navigables de France

Numéro d’enregistrement : 13001779100018

Ville : Béthune

Code postal : 62400

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : Service Ports Etudes et Gestion Domaniale

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0764372844

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018

Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 359542342

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70153a3c-ad3c-41e3-a464-9d2f91926a65 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/09/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2026