Marché de travaux - Dépollution et réalisation de travaux de gestion hors site de déchets

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 95, 94, 78, 92

Annonce n° 26-88556

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGEIF

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAS Parc Solaire Plaine Vallée

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux - Dépollution et réalisation de travaux de gestion hors site de déchets

Description : Le Marché a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières de la réalisation des travaux de dépollution et notamment : - Les taches préparatoires et gestion administrative du chantier ; - L'Installation de chantier et les travaux préparatoires y compris défrichement de la zone et aménagement des pistes internes; - Travaux de sécurisation (clôture temporaire, surveillance) ; - Le tri, le conditionnement, le stockage temporaire et l'évacuation à l'avancement des déchets pour élimination en installation de stockage adaptée ; - La mise en oeuvre de mesures de protection environnementale, incluant la préservation de la faune et de la flore, ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité relatives aux travaux. - La livraison de zones propres et sécurisées. Nonobstant le caractère estimatif des quantités indiquées au CCTP, le Titulaire est tenu d'une obligation de résultat consistant en la livraison, dans le périmètre d'intervention défini au CCTP et à l'exclusion de la zone à éviter visée à l'Article ‎9.2, de zones intégralement débarrassées des Déchets, propres et sécurisées, satisfaisant aux critères de Réception définis à l'Article ‎34. Le Titulaire est réputé avoir pris pleine connaissance du Site, des conditions locales et de toute contrainte susceptible d'affecter l'exécution des Travaux, les délais, la qualité ou les coûts, notamment à l'occasion de la visite obligatoire du Site organisée au stade de la consultation.

Identifiant de la procédure : 1af8db01-1bc4-4c10-ab4e-3c035ab0f45d

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de travaux - Dépollution et réalisation de travaux de gestion hors site de déchets

Description : Le Marché a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières de la réalisation des travaux de dépollution et notamment : - Les taches préparatoires et gestion administrative du chantier ; - L'Installation de chantier et les travaux préparatoires y compris défrichement de la zone et aménagement des pistes internes; - Travaux de sécurisation (clôture temporaire, surveillance) ; - Le tri, le conditionnement, le stockage temporaire et l'évacuation à l'avancement des déchets pour élimination en installation de stockage adaptée ; - La mise en oeuvre de mesures de protection environnementale, incluant la préservation de la faune et de la flore, ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité relatives aux travaux. - La livraison de zones propres et sécurisées.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : La présente procédure est publiée sur le profil acheteur du Sigeif dans l'attente de l'immatriculation de la société de projet Parc Solaire Plaine Vallée (PSPV). Conformément à l'article L. 210-6 du Code de commerce, le besoin porté est celui de la société PSPV, en cours de constitution. La procédure est menée au nom et pour le compte de cette société en formation. La présente procédure seront repris par la société PSPV dès son immatriculation et sera alors réputés avoir été effectuée dès l'origine par elle.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sigeif.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_151\_1182101.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGEIF

Numéro d’enregistrement : 20005043300024

Adresse postale : 64bis rue de Monceau

Ville : Paris

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 686066661

Adresse internet : https://www.sigeif.fr

Profil de l’acheteur : https://sigeif.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Pontoise

Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015

Ville : Cergy

Code postal : 95000

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS Parc Solaire Plaine Vallée

Numéro d’enregistrement : 20005043300024

Ville : Montmagny

Code postal : 95360

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 686066661

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9dd3d729-9807-40b9-a97d-b1bce2377812 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/09/2026 à 20:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2026