CONCESSION - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D’AFFERMAGE Gestion et exploitation du bar‑restaurant multiservices et gîtes d’étape « LE SAINT ROMAIN » Commune de CRILLON-LE-BRAVE

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 05, 06, 13, 30, 31, 34, 38, 69, 84

Annonce n° 26-88564

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Crillon le Brave

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession sous forme d’affermage : Gestion et exploitation du bar‑restaurant multiservices et gîtes d’étape « LE SAINT ROMAIN » à CRILLON-LE-BRAVE (84)

Description : La présente consultation porte sur la passation d’un contrat de concession de délégation de service public, par voie d’affermage, ayant pour objet l’exploitation d’un bar restaurant multiservice et d’hébergements sous forme de gîtes d’étape. Le détail des prestations est précisé dans les documents du dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement.

Identifiant de la procédure : bb139d97-9322-40a7-96e7-4bf1f957cbd8

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure est organisée en application des dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession et au code général des collectivité territoriales relatives aux délégations de service public. La procédure menant au choix du cocontractant peut se décomposer selon les grandes étapes suivantes : 1- Avis de concession et publication du dossier de consultation des entreprises 2- Réception des candidatures et des offres 3- Commission de DSP pour l’ouverture des candidatures 4- Commission de DSP pour l’examen de ces candidatures – régularisation éventuelle 5- Choix des candidats admis pour l’ouverture des offres 6- Commission pour l’ouverture des offres – régularisation éventuelle 7- Commission pour l’examen et analyse des offres 8- Négociations 9- Finalisation : délibération sur le choix, attribution, mise au point du contrat, signature et information des concurrents non retenus La Commune se réserve la possibilité d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre. La Collectivité peut, à tout moment, mettre fin à la procédure pour un motif d’intérêt général.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55312000 Services de serveurs de restaurant sans restriction d'accès

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 RUE DU CAPITAINE CRILLON

Ville : Crillon le Brave

Code postal : 84410

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et exploitation du bar‑restaurant multiservices et gîtes d’étape « LE SAINT ROMAIN » - Commune de CRILLON-LE-BRAVE

Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du commerce multiservice communal « Le Saint Romain » comprenant notamment, les activités suivantes : • Exploitation d’un bar avec licence IV communale, ouvert de 9h00 à 23h00, offrant un accueil convivial à une clientèle locale, touristique et de passage ; • Exploitation d’un service de restauration sur place, privilégiant les produits locaux et de saison, avec un service minimum de 2 heures à midi et 3 heures le soir à partir de 18h30, proposant notamment des casse-croûtes à toute heure et des plats traditionnels provençaux ; • Exploitation d’une épicerie fine proposant des produits du terroir, presse locale, dépôt de pain, point relais postal et relais colis ; • Gestion d’une station de réparation de vélos en libre-service mise à disposition et entretenue par les services techniques de la Commune ; • Exploitation d’un hébergement sous forme de gîte d’étape ; • Organisation d’au moins quatre animations festives et culturelles annuelles (concerts, soirées à thème, événements locaux) en lien avec la vie associative locale et la mairie ; • Rôle d’information touristique avec mise à disposition de documentation locale, promotion des activités du territoire et accueil des visiteurs ; • Entretien courant, maintenance et propreté des locaux et équipements mis à disposition.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55312000 Services de serveurs de restaurant sans restriction d'accès

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Crillon le Brave

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Valeur technique (70 %) : appréciée sur la base des informations et propositions formulées par les candidats dans leurs mémoires techniques ; - Équilibre économique et solidité financière de l’offre (30%).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.synapse-entreprises.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, au titre de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - Référé contractuel au titre de l'article L.551-13 du Code de justice administrative, - Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par un tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Crillon le Brave

Numéro d’enregistrement : 21840041400015

Adresse postale : 1 rue de l'Eglise

Ville : Crillon le Brave

Code postal : 84410

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Point de contact : Service administratif

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0490656061

Adresse internet : www.crillonlebrave.fr

Profil de l’acheteur : www.crillonlebrave.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014

Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3aa69692-4127-4e63-9601-92433622cd91-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : La Commune de Crillon-le-Brave vous informe que le règlement de la consultation concernant la concession de service public pour la gestion et l'exploitation du bar-restaurant multiservices et gîtes d'étape « LE SAINT ROMAIN » a été modifié. Un avis de concession rectificatif est publié pour prendre en compte ces ajustements. Les modifications portent notamment sur les points suivants : · Dates de visites du site : du 12 au 18 octobre 2026 Il est toujours vivement recommandé de solliciter une visite du site. Pour cela, veuillez contacter les services de la Commune au 04 90 65 60 61 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00) ou par e-mail à [email protected] · Date limite de dépôt des candidatures et des offres : La nouvelle date limite de dépôt des candidatures et des offres est fixée en conséquence, au 30 octobre 2026 . · Calendrier prévisionnel indicatif mis à jour : o Délibération approuvant la passation d’une concession de services sous forme de délégation de service public par voie d’affermage – 05 mai 2026 o Avis de publicité – 7 juillet 2026 o Remise des candidatures et des offres prévisionnelles – 30 octobre 2026 o Phase d’ouverture et de sélection des candidatures : entre le 2 novembre et le 6 novembre o Phase d’ouverture et d’analyse des offres des candidats sélectionnés – courant du mois de novembre o Négociations avec les candidats sélectionnés – courant novembre 2026 o Choix du délégataire et délibération du Conseil municipal – Fin novembre/début décembre 2026 o Signature du contrat et publication d’un avis d’attribution – Fin novembre/début décembre 2026 Nous vous invitons à consulter le règlement de la consultation modifié sur le profil acheteur de la Commune à l'adresse suivante : www.synapse-entreprises.com

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f64e28ba-fdab-48ad-9e20-8a4f695ab251 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 08:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026