Identification des Zones Potentielles Préférentielles de Renaturation et de compensation écologique en lien avec la multifonctionnalité des sols sur le territoire du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon

Avis de marché

Département(s) de publication : 84

Annonce n° 26-88569

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Synd Mixte Bassin de Vie d Avignon

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 25840315300020

Ville : le Pontet

Code postal : 84130

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 84

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181804

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Robichon Clairmande

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 432767300

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Identification des Zones Potentielles Préférentielles de Renaturation (ZPPR) et de compensation écologique en lien avec la multifonctionnalité des sols sur le territoire du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Bassin de Vie d'Avignon

Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : Cf RC

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com Tribunal compétent: Tribunal administratif de NÎMES Tél. : 04.66.27.37.00 Email : [email protected] Introduction de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026