Prestations d'assistance juridique

Avis de marché

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56

Annonce n° 26-88635

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DREAL Bretagne

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13001000200017

Ville : RENNES CEDEX

Code postal : 35065

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Identifiant interne de la consultation : 26EAL35007

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : IST/DMD/UIMO

Adresse mail du contact : [email protected]

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Réglement de consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Réglement de consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Réglement de consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 13:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : RPA - Etat

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

Lieu principal d'exécution du marché : Bretagne

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 134000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000

Lieu d'exécution du lot : Bretagne

• Description du lot : Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000

Lieu d'exécution du lot : Bretagne

• Description du lot : Droits des contrats publics : marchés publics

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000

Lieu d'exécution du lot : Bretagne

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Cf. Réglement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026