RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 86

Annonce n° 26-88640

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL Nouvelle-Aquitaine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux

Description : RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux

Identifiant de la procédure : 2dd9885d-1ba2-41f7-a79d-92c37b3f2380

Identifiant interne : 2026-DIRNP-RN147NL-QEAUX

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux

Description : RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux

Identifiant interne : 2026-DIRNP-RN147NL-QEAUX

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067034?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 20

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL Nouvelle-Aquitaine

Numéro d’enregistrement : 13001045700013

Ville : Poitiers

Code postal : 86000

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Point de contact : Stéphanie CADIOT

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 764801189

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Ville : Poitiers

Code postal : 86000

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 5 49 60 79 19

Adresse internet : https://Poitiers.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a016e689-48bb-47a3-aa7d-a144aac7ea42 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 10:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026