Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de mise en sécurité de la zone brûlée lors de l'incendie du 5 août 2025 - Zone Sud

Avis de marché

Département(s) de publication : 11

Annonce n° 26-88687

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de mise en sécurité de la zone brûlée lors de l'incendie du 5 août 2025 - Zone Sud

Description : La présente consultation a pour objet la dévolution de la mission de maîtrise d'oeuvre visant à définir, à organiser, à suivre et à contrôler les travaux d'exploitation des bois brûlés et de requalification ou de création de desserte nécessaires à la mise en sécurité de la zone parcourue par le feu lors de l'incendie des Corbières du 5 août 2025 sur les communes d'Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban des Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières , Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan (zone sud), St Laurent de la Cabrerisse (zone sud) et Villesèque des Corbières, à l'exception des terrains privés dont les propriétaires auront préalablement informé le Maître d'ouvrage de leur intention de procéder eux-mêmes aux travaux d'enlèvement des bois brûlés.

Identifiant de la procédure : 2a79011e-ce15-4d85-be1b-ccad06a0baa2

Identifiant interne : 26S0072

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : La présente consultation concerne les communes d'Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban- Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières, Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan, St Laurent de la Cabrerisse et Villesèque des Corbières (cf. carte en annexe n°1). Valeur technique de l’offre (pondération : 55) Prix de la prestation (pondération : 40) Démarche environnemental (pondération : 5)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la dévolution de la mission de maîtrise d’œuvre visant à définir, à organiser, à suivre et à contrôler les travaux d’exploitation des bois brûlés et de requalification ou de création de desserte nécessaires à la mise en sécurité de la zone parcourue par le feu lors de l’incendie des Corbières du 5 août 2025 sur les communes d’Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban des Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières , Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan (zone sud), St Laurent de la Cabrerisse (zone sud) et Villesèque des Corbières, à l’exception des terrains privés dont les propriétaires auront préalablement le Maître d’ouvrage de leur intention de procéder eux-mêmes aux travaux d’enlèvement des bois brûlés. En raison du danger que représentent les bois brûlés en matière de sécurité des populations, ces travaux font l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général d’Urgence (DIGU), approuvée par M. le Préfet de l’Aude le 6 mars 2026 pour une durée de 2 ans au profit du Département de l’Aude qui en assure la maîtrise d’ouvrage. Ils s’intègrent dans les actions du Plan Corbières, mis en œuvre à l’issue de l’été 2025 par la Région Occitanie et le Département de l’Aude pour les 3 années à venir dans le but de prendre les mesures nécessaires à la restauration des territoires sinistrés. L’emprise totale des travaux (environ 1200 ha) porte à la fois sur des terrains privés, sur des terrains communaux ne relevant pas du Régime Forestier mais également sur des terrains communaux relevant du Régime Forestier, gérés à ce titre par l’Office National des Forêts et sur lesquels cet établissement dispose du droit exclusif de désigner, de commercialiser et de faire exploiter les bois.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de mise en sécurité de la zone brûlée lors de l'incendie du 5 août 2025 - Zone Sud

Description : La présente consultation a pour objet la dévolution de la mission de maîtrise d’œuvre visant à définir, à organiser, à suivre et à contrôler les travaux d’exploitation des bois brûlés et de requalification ou de création de desserte nécessaires à la mise en sécurité de la zone parcourue par le feu lors de l’incendie des Corbières du 5 août 2025 sur les communes d’Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban des Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières , Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan (zone sud), St Laurent de la Cabrerisse (zone sud) et Villesèque des Corbières, à l’exception des terrains privés dont les propriétaires auront préalablement informé le Maître d’ouvrage de leur intention de procéder eux-mêmes aux travaux d’enlèvement des bois brûlés.

Identifiant interne : 26S0072 _ Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Lieu d’exécution : La présente consultation concerne les communes d’Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban- Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières, Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan, St Laurent de la Cabrerisse et Villesèque des Corbières (cf. carte en annexe n°1).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l’offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Prix

Description : Prix de la prestation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 22/10/2026 à 09:00

Lieu : Hôtel du Département de l'Aude

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L.

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : [email protected] Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

Numéro d’enregistrement : 22110001900019

Adresse postale : Allée Raymond Courrière

Ville : CARCASSONNE

Code postal : 11000

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Point de contact : Service des Marchés Publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0468116811

Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.aude.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : C.C.I.R.A.L.

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Département : MARSEILLE

Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001

Ville : MARSEILLE Cedex 06

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : catherine pietri

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491156374

Télécopieur : 0491156190

Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

Numéro d’enregistrement : 17340005200010

Adresse postale : 6 rue Pitot

Ville : MONTPELLIER

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : [email protected]

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c4b5c32-ab67-4f77-a7aa-54de09bbd557 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 11:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026