Stérilisation et identification des chiens et chats sur le territoire de la CASUD

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-88689

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Stérilisation et identification des chiens et chats sur le territoire de la CASUD

Description : La présente consultation a pour objet des prestations de stérilisation et d'identification des chiens-chiennes et des chats-chattes de propriétaires résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Sud (C.A.SUD).

Identifiant de la procédure : c9fe3323-3737-440c-b7fc-91dd75437efa

Identifiant interne : A26.019

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé en procédure formalisée . Il s’agit d’un marché de Fourniture et Services. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme n’est imposée.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1

Description : prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats-chattes de propriétaires résidant sur les communes du Tampon et de l'Entre-Deux

Identifiant interne : A26.019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires

Options :

Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Pour chacun des lots, les prestations seront exécutées du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, dans la limite des montants maximums annuels fixés pour chaque lot. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d’un (1) an, correspondant à une année civile. En cas de reconduction, les montants minimums et maximums annuels applicables à chaque lot seront reconduits à l’identique. La durée maximale de l’accord-cadre, reconductions comprises, est ainsi fixée à quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires :  La prestation est réservée à une profession particulière La présente prestation est réservée aux personnes habilitées à exercer la profession de vétérinaire, conformément aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 241-16 du Code rural et de la pêche maritime. Le candidat devra fournir un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant (soit l'attestation d'inscription/numéro à l'Ordre National des Vétérinaires ou le N° d'ordre de chaque vétérinaire).ous les horaires indiqués s'entendent en heure locale. La transmission sur support papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Les candidat qui souhaitentrépondre doivent télécharger les documents du dossier de consultation et devront déposer une offre par voie électronique via le site accessible à l'adresse : https://casud.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme , les entreprises disposent de l'aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante : https://casud.achatpublic.com

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Prix (50 %) Critère n°2 : Valeur technique (30%) Critère n°3 : performance environnementale (20%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2

Description : prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats-chattes de propriétaires résidant sur les communes du Saint-Joseph et de Saint-Philippe

Identifiant interne : A26.019.02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires

Options :

Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Pour chacun des lots, les prestations seront exécutées du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, dans la limite des montants maximums annuels fixés pour chaque lot. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d’un (1) an, correspondant à une année civile. En cas de reconduction, les montants minimums et maximums annuels applicables à chaque lot seront reconduits à l’identique. La durée maximale de l’accord-cadre, reconductions comprises, est ainsi fixée à quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires :  La prestation est réservée à une profession particulière La présente prestation est réservée aux personnes habilitées à exercer la profession de vétérinaire, conformément aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 241-16 du Code rural et de la pêche maritime. Le candidat devra fournir un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant (soit l'attestation d'inscription/numéro à l'Ordre National des Vétérinaires ou le N° d'ordre de chaque vétérinaire).ous les horaires indiqués s'entendent en heure locale. La transmission sur support papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Les candidat qui souhaitent répondre doivent télécharger les documents du dossier de consultation et devront déposer une offre par voie électronique via le site accessible à l'adresse : https://casud.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme , les entreprises disposent de l'aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante : https://casud.achatpublic.com

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Prix (50%) Critère n°2 : Valeur technique ( 30%) Critère n°3 : Performance environnementale (20%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Sud

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud

Numéro d’enregistrement : 24974008500090

Adresse postale : 168 rue Marius et Ary Leblond

Ville : LE TAMPON

Code postal : 97430

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0262 57 97 77

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Adresse postale : 27 Rue Félix Guyon BP CS 61107

Ville : SAINT-DENIS CEDEX

Code postal : 97404

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0262 92 43 60

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e14acbb-2dc0-4c29-9a9b-d57e54132635 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 11:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026