Concours restreint de maîtrise d’œuvre l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire. à Brétignolles-sur-Mer (85)

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 26-88702

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brétignolles-sur-Mer

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire. à Brétignolles-sur-Mer (85)

Description : Concours restreint. Marché de maîtrise d'œuvre pour l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire. à Brétignolles-sur-Mer (85). Coût prévisionnel de l'ensemble des travaux, tous corps d'état : 3 500 000 €HT (valeur juillet 2026)

Identifiant de la procédure : 8fd7b171-4f2f-4424-ae77-eb6679c92d5d

Identifiant interne : 0403

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent concours est un concours sur « esquisse » passé en application des articles R.2162-15 à R.2162-22, R.2162-24, R.2172-1 à R.2172-6, R.2122-6 et le 2° de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'œuvre l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire. à Brétignolles-sur-Mer (85).

Description : Compétences requises indiquées dans le règlement de concours. Missions de maîtrise d'oeuvre décrites dans le CCTP.

Identifiant interne : 0403

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 14/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans le respect du délai de suspension (standstill) de 11 jours à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats évincés (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Référé contractuel : peut être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : peut être formé par tout tiers lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) (article L. 211-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Expansion - SPL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Brétignolles-sur-Mer

Numéro d’enregistrement : 21850035300014

Adresse postale : 6, avenue de la Plage - BP 24

Ville : BRETIGNOLLES-SUR-MER

Code postal : 85470

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0251224600

Adresse internet : www.bretignolles-sur-mer.fr/

Profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée de l’Ile Gloriette

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Vendée Expansion - SPL

Numéro d’enregistrement : 78877950200012

Adresse postale : 33 Rue de l'Atlantique - CS 80206

Ville : LA ROCHE-SUR-YON Cedex

Code postal : 85005

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0272781060

Adresse internet : www.vendee-expansion.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fe9ba65-6095-4dab-98df-cbb422b5f2fe - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026