Location, installation et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la commune de sotteville-Les-Rouen

Avis de marché

Département(s) de publication : 76, 75

Annonce n° 26-88705

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sotteville-lès-Rouen

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiquent les maximum par période d'exécution et la totalité des périodes de reconduction. Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Ville de Sotteville-lès-Rouen. En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global. La fourniture, l'installation, la mise en service, la formation utilisateur font partie du périmètre, de même que la maintenance des matériels associés au marché. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP . Il s'agit d'un accord cadre de services. La prestation comprend également l'acquisition, la mise en oeuvre, la mise à jour et/ou l'extension de la solution de gestion des impressions actuellement utilisée par la Ville de Sotteville-lès-Rouen (WatchDoc ou équivalent), conformément aux exigences du CCTP, son équivalent est donc possible, mais doit être proposé clef en main si il y a substitution

Identifiant de la procédure : 810f36eb-f827-4b49-89aa-9df99a91be07

Identifiant interne : PHOTOCOPIEURS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192400 Fournitures pour reprographie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiquent les maximum par période d'exécution et la totalité des périodes de reconduction. Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Ville de Sotteville-lès-Rouen. En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global. La fourniture, l'installation, la mise en service, la formation utilisateur font partie du périmètre, de même que la maintenance des matériels associés au marché. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP . Il s'agit d'un accord cadre de services. La prestation comprend également l'acquisition, la mise en oeuvre, la mise à jour et/ou l'extension de la solution de gestion des impressions actuellement utilisée par la Ville de Sotteville-lès-Rouen (WatchDoc ou équivalent), conformément aux exigences du CCTP, son équivalent est donc possible, mais doit être proposé clef en main si il y a substitution

Identifiant interne : S-PF-1874128

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192400 Fournitures pour reprographie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/02/2027

Date de fin de durée : 31/03/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande, valant notification de l'accord-cadre, jusqu'au 31 mars 2028. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite quatre (4) fois pour une période de douze (12) mois à date anniversaire du marché, chaque 31 mars. La notification du 1er bon de commande fait démarrer la 1ere période d'exécution. Le parc devra être opérationnel à la date du 31 mars 2027. La date de notification du 8 février 2027 est prévisionnelle

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2e semestre 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874128

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874128

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/10/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la notification du 1er bon de commande. La notification du 1er bon de commande fait démarrer la 1ere période d'exécution, période qui s'exécutera jusqu'au 31 mars 2028. Le parc devra être opérationnel à la date du 31 mars 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : La prolongation de la durée de l'accord-cadre à 60 mois (5 ans), est motivée par plusieurs facteurs interdépendants, qui concourent à l'optimisation de l'achat public et à la réalisation des objectifs stratégiques de la Ville de Sotteville-lès-Rouen

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 3A054CAE-0982-8D89-AFE9331D6BEBCBFE

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sotteville-lès-Rouen

Numéro d’enregistrement : 67835

Adresse postale : place de l'Hôtel de Ville

Ville : Sotteville-Les-Rouen Cedex

Code postal : 76301

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : RAGACHE Alexis

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235636077

Télécopieur : 0235623557

Adresse internet : https://www.sotteville-les-rouen.fr/

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 3A054CCF-F0FB-EC5F-C59C83C0307A8275

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235583500

Télécopieur : 0235583503

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 3A054CE0-E749-0758-28F1A69894B32D2B

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 96e763ae-6c78-498e-876f-f0f6ba5025c8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 12:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026