Gardiennage et d'entretien du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 92, 94, 91, 93, 95, 77, 78

Annonce n° 26-88723

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gardiennage et d'entretien du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Description : Prestations de gardiennage et d'entretien du domaine privé nécessaires aux besoins du Service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers (SSLGAI) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Identifiant de la procédure : c6cfaaaa-7deb-43f0-9489-274eeb3d0449

Identifiant interne : 26-077

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : -

Ville : Paris

Code postal : 75

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Arrondissements : 2, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : -

Ville : Courbevoie, Fontenay-aux-Roses et Levallois-Perret

Code postal : 92

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : -

Ville : Créteil, Le Kremlin-Bicêtre et Thiais

Code postal : 94

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Clause d’insertion : En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’entreprise candidate doit proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Un volume annuel de travail minimum de 750 heures pour le lot 01 et de 900 heures pour le lot 02 est obligatoirement réservé à l’action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre du partenariat instauré entre l’AP-HP et l’Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC), celui-ci se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Visite des lieux par les candidats : La visite des lieux d’exécution de l'accord-cadre est obligatoire. La visite se déroulera le 29/09/2026 à 08h30 pour le lot 01 et à 14h00 pour le lot 02. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de la candidature. Il appartient au candidat s’inscrire aux visites avant le 28/09/2026 à 12h00 par mail aux adresses mail indiquées à l’article 2.8.1 du Règlement de la consultation. Le candidat sera représenté par deux personnes maximum. Il communiquera à l’AP-HP, à l’occasion de l’inscription aux visites, les noms, prénoms, fonctions et coordonnées desdites personnes et le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite participer à la visite. Il appartient également au candidat de se munir de la fiche jointe en annexe du règlement de consultation. Analyse des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat. Conformément à l’article 2.8 du présent document, la réalisation effective de la visite conditionne la validité de la candidature. Les candidatures sont examinées lot par lot. Analyse des offres : Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l’administration. Tout ajout, modification ou suppression peut entraîner l’élimination du candidat. Toute note inférieure à 12/20 au critère 2 « Qualité technique de l'offre » entraînera l’élimination du candidat. Un opérateur ne pourra être attributaire que de 1 lot maximum. La méthode de dévolution des lots est la suivante : dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur les deux lots, le lot 02 relatif à la zone Est lui sera attribué. Le lot 01 relatif à la zone Ouest sera alors attribué au candidat classé deuxième sur ce lot. Avances : Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R.2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R.2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Informations complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 12/10/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gardiennage et d'entretien du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Zone Ouest

Description : 75 immeubles situés à Paris (arrondissements : 2, 8, 9, 14, 15, 16 et 17) et dans les Hauts-de-Seine (Courbevoie, Fontenay-aux-Roses et Levallois-Perret) représentant 1 543 logements.

Identifiant interne : 26-077-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Options :

Description des options : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant contractualisé.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Arrondissements : 2, 8, 9, 14, 15, 16 et 17

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Courbevoie, Fontenay-aux-Roses et Levallois-Perret

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Chiffre d’affaires minimal exigé (moyenne sur les trois dernières années) : 1 131 045,03 €

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Niveau d’expérience minimal exigé : 3 références portant sur un domaine de taille similaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère n° 1 : Prix (sur 45)

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère n° 2 : Qualité technique de l’offre (sur 45)

Description : Qualité technique de l’offre : Moyens humains mis à disposition dans le cadre des prestations (sur 14) Moyens matériels et techniques mis en œuvre dans le cadre des prestations (sur 13) Organisation générale des prestations (sur 18)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère n° 3 : Caractère durable de l’offre (sur 10)

Description : Caractère durable de l’offre : Moyens mis en œuvre pour réduire l'impact environnemental des prestations (sur 5) Mesures en faveur des personnels en insertion dans le cadre de la clause sociale (sur 5)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064729?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT

Organisation qui traite les offres : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gardiennage et d'entretien du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Zone Est

Description : 49 immeubles situés à Paris (arrondissements : 5, 10, 11, 12, 13, 18, 19 et 20) et dans le Val-de-Marne (Créteil, Le Kremlin-Bicêtre et Thiais) représentant 1 682 logements.

Identifiant interne : 26-077-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Options :

Description des options : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant contractualisé.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Arrondissements : 5, 10, 11, 12, 13, 18, 19 et 20

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil, Le Kremlin-Bicêtre et Thiais

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Chiffre d’affaires minimal exigé (moyenne sur les trois dernières années) : 1 684 734,86 €

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Niveau d’expérience minimal exigé : 3 références portant sur un domaine de taille similaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère n° 1 : Prix (sur 45)

Description : Prix

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère n° 2 : Qualité technique de l’offre (sur 45)

Description : Qualité technique de l’offre : Moyens humains mis à disposition dans le cadre des prestations (sur 14) Moyens matériels et techniques mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sur 13) Organisation générale des prestations (sur 18)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère n° 3 : Caractère durable de l’offre (sur 10)

Description : Caractère durable de l’offre : Moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental des prestations (sur 5) Mesures en faveur des personnels en insertion dans le cadre de la clause sociale (sur 5)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064729?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT

Organisation qui traite les offres : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT

Numéro d’enregistrement : 26750045201746

Adresse postale : 78, rue du Général Leclerc

Ville : Le kremlin-bicêtre

Code postal : 94270

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Secrétariat

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33153146960

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Ville : Paris Cedex 4

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 445fb6c8-94bc-4e42-876e-6bd75109852f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 12:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026