Organisation et réalisation de séjours en circuit destinés aux seniors du CCAS de Villepinte

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-88727

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS VILLEPINTE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation et réalisation de séjours en circuit destinés aux seniors du CCAS de Villepinte

Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques chargés de l'organisation et de la réalisation de séjours en circuit destinés aux seniors du CCAS de Villepinte. Il fixe le cadre administratif, technique et économique commun applicable aux prestations. Les caractéristiques propres à chaque séjour, notamment la destination, les dates, la durée, l'effectif, le programme, les transports, l'hébergement, la restauration, les excursions, l'accompagnement, les assurances et les éventuelles exigences particulières, seront précisées lors de la remise en concurrence des titulaires et de la conclusion de chaque marché subséquent

Identifiant de la procédure : ba82e793-e89d-48a9-b4f8-984fa54820b1

Identifiant interne : 2026-AO-04

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63511000 Organisation de voyages à forfait

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63511000 Organisation de voyages à forfait

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Organisation et réalisation de séjours en circuit destinés aux seniors du CCAS de Villepinte

Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques chargés de l'organisation et de la réalisation de séjours en circuit destinés aux seniors du CCAS de Villepinte. Il fixe le cadre administratif, technique et économique commun applicable aux prestations. Les caractéristiques propres à chaque séjour, notamment la destination, les dates, la durée, l'effectif, le programme, les transports, l'hébergement, la restauration, les excursions, l'accompagnement, les assurances et les éventuelles exigences particulières, seront précisées lors de la remise en concurrence des titulaires et de la conclusion de chaque marché subséquent

Identifiant interne : S-PF-1874469

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63511000 Organisation de voyages à forfait

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63511000 Organisation de voyages à forfait

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre administratif 16/32 rue Paul Vaillant Couturier

Ville : Villepinte

Code postal : 93420

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874469

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874469

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 3C19CAA4-FA20-7C50-B31201A1D73BFEDE

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS VILLEPINTE

Numéro d’enregistrement : 89545

Adresse postale : Centre administratif 16/32 rue Paul Vaillant Couturier

Ville : Villepinte

Code postal : 93420

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : YOUSSOUF Mélissa

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0141525300

Adresse internet : http://www.ville-villepinte.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 3C19CAF3-ACE9-4361-28CB891E5642B06C

Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville : Montreuil

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149202000

Télécopieur : 0149202099

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 3C19CB06-A58D-ACB1-C083FDBC0A4167E9

Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville : Montreuil

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149202000

Télécopieur : 0149202099

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f464cb8-4c8b-44bf-b638-279cf8bd3cdf - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026