Agrégation de l'énergie électrique photovoltaïque centrale solaire de Lubersac (2026AFF041)

Avis de marché

Département(s) de publication : 19

Annonce n° 26-88740

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Agrégation de l'énergie électrique photovoltaïque centrale solaire de Lubersac (2026AFF041)

Description : Assurer l'équilibre offre-demande sur le réseau et vendre de l'énergie produite pour le compte de Corrèze énergies

Identifiant de la procédure : 8f695b48-2e30-422d-98d4-1265ad2554ae

Identifiant interne : 2026AFF041

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 385 route de Faraud

Ville : Lubersac

Code postal : 19210

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum. Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois. La période de reconduction aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Quantités maximales sur 24 mois : 30 000 MWh. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - rubrique Questions/Réponses.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Agrégation de l'énergie électrique photovoltaïque centrale solaire de Lubersac (2026AFF041)

Description : Assurer l'équilibre offre-demande sur le réseau et vendre de l'énergie produite pour le compte de Corrèze énergies

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 385 route de Faraud

Ville : Lubersac

Code postal : 19210

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 1.critère prix (pondération 45.0%)

Critère :

Type : Qualité

Description : 2.valeur technique (pondération 50.0%)

Critère :

Type : Qualité

Description : 3.critère environnemental (pondération 5.0%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_70pOdT336o&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_70pOdT336o&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Corrèze

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze

Numéro d’enregistrement : 22192720500197

Adresse postale : 9 , Rue René et Émile Fage , BP1 99

Ville : Tulle

Code postal : 19005

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 0555937842

Adresse internet : http://www.correze.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_70pOdT336o

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 17877005000010

Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 0555339155

Télécopieur : +330555339160

Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15ca56b2-a9c9-4dca-ae15-42dff73c66b9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 13:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026