Traitement des effluents produits sur la plateforme de compostage de Soumoulou

Avis de marché

Département(s) de publication : 64

Annonce n° 26-88769

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALOR BEARN - SMTD

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des effluents produits sur la plateforme de compostage de Soumoulou

Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum par an de 300 000 euro(s) HT. Montant identique pour chaque période de reconduction. La date indiquée pour la durée à compter du 01/12/2026 est une date donnée à titre indicatif. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière

Identifiant de la procédure : 41c56855-b0dc-4407-8190-d270862acf4c

Identifiant interne : SMTD 26/01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Smtd 26/01 Critères de sélection des candidatures, forme juridique du groupement et règlement du marché : Cf : Règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Traitement des effluents produits sur la plateforme de compostage de Soumoulou

Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum par an de 300 000 euro(s) HT. Montant identique pour chaque période de reconduction. La date indiquée pour la durée à compter du 01/12/2026 est une date donnée à titre indicatif. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière

Identifiant interne : S-PF-1874490

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de Cabarre / Chemin Pégarde

Ville : Soumoulou

Code postal : 64420

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874490

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874490

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 23:59

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les @llées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 3E40A81F-F509-8E15-14C9AF29BF6882BD

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VALOR BEARN - SMTD

Numéro d’enregistrement : 47749

Adresse postale : Rue Antoine de Saint Exupéry

Ville : Lescar

Code postal : 64230

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Point de contact : FAURE CECILE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559985832

Adresse internet : http://www.valorbearn.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Les @llées

Numéro d’enregistrement : 3E40A84C-A4AD-416C-7D749A2258E50D69

Adresse postale : 26 Avenue des Lilas

Ville : Pau

Code postal : 64062

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Point de contact : POLE ACHATS PUBLICS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0564641074

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 3E40A868-ECB1-C6FA-9E0ABA9B16319C8F

Adresse postale : 50 Cours Lyautey

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559849440

Télécopieur : 0559024993

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 3E40A87A-F38F-7E24-93446B9EF1E9F59D

Adresse postale : 50 Cours Lyautey

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559849440

Télécopieur : 0559024993

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2ceab72-bcb4-4d92-90b2-44c43a0e92a6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026