Selection d’un projet pour la realisation d’un ensemble immobilier d'environ 32 logements collectifs a romainville (93) en cpi

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 78, 77, 91, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-88783

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Foncière Logement (75)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 32 LOGEMENTS COLLECTIFS A ROMAINVILLE (93) EN CPI

Description : La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 32 logements collectifs à Romainville (93), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)

Identifiant de la procédure : 7fdc4dbb-edb7-4a24-af13-2a7ddca560af

Identifiant interne : AO CPI ROMAINVILLE - YOURI GAGARINE

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 32 LOGEMENTS COLLECTIFS A ROMAINVILLE (93) EN CPI

Description : La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 32 logements collectifs à Romainville (93), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)

Identifiant interne : AO CPI ROMAINVILLE - YOURI GAGARINE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Pour les critères de sélection des il convient de se référer au règlement de consultation.

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Foncière Logement (75)

Organisation chargée des procédures de recours : Foncière Logement (75)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Foncière Logement (75)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Foncière Logement (75)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Foncière Logement (75)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Foncière Logement (75)

Numéro d’enregistrement : 44396651000044

Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 142184242

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d140e69-4ad0-4547-93ce-6b6371c53017 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 14:37

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026