Prestations de traduction

Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 75

Annonce n° 26-88787

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : URSSAF ILE DE FRANCE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de traductions assermentées

Description : Prestations de traductions assermentées

Identifiant de la procédure : a5323600-2bf0-496a-8fa9-77aa0174b1fd

Identifiant interne : 2026-11

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22-24 rue de Lagny

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : sans objet

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : sans objet

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de traductions assermentées

Description : Prestations de traductions assermentées

Identifiant interne : 2026-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22-24 rue de Lagny 93100

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions d'une année chacune

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Sans objet

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Confère article 6 du règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Confère article 6 du règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2026 à 16:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF ILE DE FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF ILE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF ILE DE FRANCE

Organisation qui traite les offres : URSSAF ILE DE FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : URSSAF ILE DE FRANCE

Numéro d’enregistrement : 78861779300013

Adresse postale : 22-24 rue de Lagny

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Patricia MARTINEZ

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33156936838

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris

Ville : Paris

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33144325151

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bfcbbea5-8a6f-4a3d-a38c-52491fd3d01b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 14:41

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026