Prestations de nettoyage courant et ponctuel des locaux et de la vitrerie de la Faculté des Métiers de l'Essonne

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 94, 93, 95

Annonce n° 26-88791

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Faculté Des Métiers de l Essonne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage courant et ponctuel des locaux et de la vitrerie de la Faculté des Métiers de l'Essonne

Description : La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage courant et ponctuel des locaux et de la vitrerie de la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME).

Identifiant de la procédure : fa5d21a7-3425-4470-b5ef-67f76eebfc4e

Identifiant interne : 2026FCS01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Evry-Courcouronnes

Code postal : 91035

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu principal d'exécution des prestations est le site d'Évry-Courcouronnes. Les sites de Massy, Bondoufle et Orly sont également concernés, conformément aux indications figurant dans le CCTP. Le nombre, la localisation et le périmètre des sites sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché, dans les conditions prévues par les documents contractuels.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,880,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,880,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage courant et ponctuel des locaux de la Faculté des Métiers de l'Essonne

Description : Ce lot porte sur le nettoyage des locaux de la FDME

Identifiant interne : 2026FCS01 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Evry-Courcouronnes

Code postal : 91035

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu principal d'exécution des prestations est le site d'Évry-Courcouronnes. Les sites de Massy, Bondoufle et Orly sont également concernés, conformément aux indications figurant dans le CCTP. Le nombre, la localisation et le périmètre des sites sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché, dans les conditions prévues par les documents contractuels.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La visite de chacun des sites est obligatoire. Les visites sont organisées, sur rendez-vous uniquement, à compter de la publication de l'avis de marché et jusqu'au lundi 28 septembre au plus tard. Au cours de ces visites, chaque soumissionnaire devra notamment apprécier la configuration des lieux, les conditions d'accessibilité, les contraintes d'intervention et, plus généralement, les éléments utiles à la préparation de son offre. Les surfaces contractuelles sont celles indiquées dans le CCTP et ses annexes. Une attestation de visite sera remise à l'entreprise à l'issue de ladite visite. Elle devra être jointe à l'offre du soumissionnaire.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://facmetiers91.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_35699\_1181198.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://facmetiers91.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Chaque marché comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social, détaillées à l'article 10 du CCAP. Elles portent notamment sur l'utilisation de produits bénéficiant de l'Écolabel européen ou d'un label équivalent, le tri et la gestion des déchets ainsi que la formation du personnel aux pratiques de nettoyage écoresponsables. Le titulaire doit également réserver à une action d'insertion professionnelle un minimum de 150 heures par an pour le lot n° 1. Le lot 1, le titulaire est tenu de reprendre le personnel éligible affecté aux prestations, conformément aux dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. Les informations relatives aux salariés concernés figurent en annexe n°1 du règlement de la consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; Référé contractuel : jusqu'au 31e jour suivant la publication au JOUE de l'avis d'attribution ; en l'absence d'un tel avis, jusqu'à six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, conformément à l'article 1441-3 du Code de procédure civile; Délai de suspension avant signature : au moins 11 jours entre l'envoi électronique des courriers de rejet et la signature.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Faculté Des Métiers de l Essonne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de nettoyage de la vitrerie de la Faculté des Métiers de l'Essonne

Description : Ce lot porte sur le nettoyage de la vitrerie de la FDME.

Identifiant interne : 2026FCS01 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 chemin de la Grange-Feu-Louis

Ville : Evry-Courcouronnes

Code postal : 91035

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu principal d'exécution des prestations est le site d'Évry-Courcouronnes. Les sites de Massy, Bondoufle et Orly sont également concernés, conformément aux indications figurant dans le CCTP. Le nombre, la localisation et le périmètre des sites sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché, dans les conditions prévues par les documents contractuels.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La visite de chacun des sites est obligatoire. Les visites sont organisées, sur rendez-vous uniquement, à compter de la publication de l'avis de marché et jusqu'au lundi 28 septembre au plus tard. Au cours de ces visites, chaque soumissionnaire devra notamment apprécier la configuration des lieux, les conditions d'accessibilité, les contraintes d'intervention et, plus généralement, les éléments utiles à la préparation de son offre. Les surfaces contractuelles sont celles indiquées dans le CCTP et ses annexes. Une attestation de visite sera remise à l'entreprise à l'issue de ladite visite. Elle devra être jointe à l'offre du soumissionnaire.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://facmetiers91.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_35699\_1181198.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://facmetiers91.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Chaque marché comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social, détaillées à l'article 10 du CCAP. Elles portent notamment sur l'utilisation de produits bénéficiant de l'Écolabel européen ou d'un label équivalent, le tri et la gestion des déchets ainsi que la formation du personnel aux pratiques de nettoyage écoresponsables. Le titulaire doit également réserver à une action d'insertion professionnelle un minimum de 150 heures par an pour le lot n° 1. Le lot 1, le titulaire est tenu de reprendre le personnel éligible affecté aux prestations, conformément aux dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. Les informations relatives aux salariés concernés figurent en annexe n°1 du règlement de la consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; Référé contractuel : jusqu'au 31e jour suivant la publication au JOUE de l'avis d'attribution ; en l'absence d'un tel avis, jusqu'à six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, conformément à l'article 1441-3 du Code de procédure civile; Délai de suspension avant signature : au moins 11 jours entre l'envoi électronique des courriers de rejet et la signature.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Faculté Des Métiers de l Essonne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Faculté Des Métiers de l Essonne

Numéro d’enregistrement : 45235951600021

Adresse postale : 3 chemin de la Grange-Feu-Louis

Ville : Evry-Courcouronnes

Code postal : 91035

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 160797407

Profil de l’acheteur : https://facmetiers91.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes

Numéro d’enregistrement : 177 501 111 00518

Adresse postale : 9 rue des Mazières

Ville : Évry-Courcouronnes Cedex

Code postal : 91012

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 60 76 78 00

Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)

Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris Cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 82 52 42 67

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15841464-97f9-4aa4-9bc7-498c22db94d8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 14:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026