Objet du marché
Nettoyage des bâtiments communautaires
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Communauté de Communes Moret Seine et Loing :
- Adresse : 23 rue du Pavé Neuf , CS 80214 Moret-loing-et-orvanne 77250 FR 102
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 0164705841
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.achatpublic.com
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Titre du marché : Nettoyage des bâtiments communautaires
- Objet du marché : prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Nettoyage ménager des locaux
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 45, 89
Annonce n° 26-88808
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des bâtiments communautaires
Description : prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Identifiant de la procédure : b0587320-0208-463d-88fe-26c782a1f22a
Identifiant interne : 2026/5/LOT1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Moret-Loing-et-Orvanne
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage ménager des locaux
Description : Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Moret-Loing-et-Orvanne
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Numéro d’enregistrement : 24770003200060
Adresse postale : 23 rue du Pavé Neuf , CS80214
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0164705841
Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_yDaAFKitCD
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 , rue du Général de Gaulle , CS n° 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0160566630
Télécopieur : +330160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : PARIS Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2750b931-6572-4688-952f-c81e4260aa08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 15:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-88808, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0001
Nettoyage ménager des locaux
Descripteurs
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