Animation de la concertation de l'étude volumes prélevables - SAGE de la vallée du Commerce

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-88815

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA CAUX SEINE AGGLO

Correspondant : MME Lutrot Virginie, Présidente

Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE , ALLEE DU CATILLON, 76170 LILLEBONNE

Coordonnées :

Téléphone : 0232844040

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.cauxseine.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info

2. Description du marché

Objet du marché : Animation de la concertation de l'étude volumes prélevables - SAGE de la vallée du Commerce

Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime

3. Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Refus des variantes.

4. Durée du marché ou délai d'exécution

18 mois à compter de la notification du marché.

5. Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-PCV-SAGE ANIM

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD22 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Respect de la clause environnementale dans le cahier des clauses techniques particulières. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected] Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères seront appréciés comme précisé à l'article 7.2 du règlement de la consultation

12. Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA CAUX SEINE AGGLO

Adresse : Caux Seine agglo, Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon, 76170 LILLEBONNE

Coordonnées :

Téléphone : 0232844040

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA CAUX SEINE AGGLO

Adresse : Caux Seine agglo, Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon, 76170 LILLEBONNE

Coordonnées :

Téléphone : 0232844040

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.marches-publics.info

14. Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026