Travaux d'entretien du patrimoine arboré et des espaces verts

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-88829

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de BREBIERES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien du patrimoine arboré et des espaces verts

Description : Travaux d'entretien du patrimoine arboré et des espaces verts

Identifiant de la procédure : a366a3db-f6b3-4b7a-9204-4ad4c4abc3c0

Identifiant interne : PPP1M3-37/6023/ST2026-02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'entretien du patrimoine arboré et des espaces verts

Description : Travaux d'entretien du patrimoine arboré et des espaces verts

Identifiant interne : ST2026-02_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 place des Héros

Ville : BREBIERES

Code postal : 62117

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Commune de BREBIERES

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/04/2027

Date de fin de durée : 02/04/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Respect de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de BREBIERES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de BREBIERES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de BREBIERES

Numéro d’enregistrement : 21620173100017

Adresse postale : 18 place des Héros

Ville : BREBIERES

Code postal : 62117

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : Lionel DAVID

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 321501472

Adresse internet : https://villedebrebieres.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400018

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : LILLE CEDEX

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Téléphone : +33 359542342

Télécopieur : +33 359542445

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d0fa9ac-24bb-47c4-af10-53e67614289b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 15:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026