Maitrise d'oeuvre pour la seconde phase de renaturation des berges françaises du Rhin entre Huningue et Lauterbourg

Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 68

Annonce n° 26-88843

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VNF-DTS

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d’œuvre pour la seconde phase de renaturation des berges françaises du Rhin entre Huningue et Lauterbourg

Description : Maitrise d’œuvre pour la seconde phase de renaturation des berges françaises du Rhin entre Huningue et Lauterbourg

Identifiant de la procédure : c77e2892-c438-410c-875e-c874869bffc4

Identifiant interne : 2671F0100

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : 67 Bas-Rhin et 68 Haut-Rhin

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d’œuvre pour la seconde phase de renaturation des berges françaises du Rhin entre Huningue et Lauterbourg

Description : Maitrise d’œuvre pour la seconde phase de renaturation des berges françaises du Rhin entre Huningue et Lauterbourg

Identifiant interne : 2671F0100

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

Options :

Description des options : Les prestations sont divisées en 3 tranches : Tranche Ferme : Commune de Munchhausen approximativement entre les PK 342.0 et 342.8. TO1 Commune de Munchhausen approximativement entre les PK 342.8 et 343.6. TO2 Commune de Marckolsheim approximativement entre les PK 238.9 et 239.7 Commune de Blodelsheim approximativement entre les PK 206.5 et 207.3. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme et dans les délais indiqués au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La visite sur site est facultative. En cas de besoin, des visites pourront être organisées. Dans ce cas, merci de bien vouloir prendre contact par le biais de l’onglet « Questions » de la consultation sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en indiquant des dates de visites souhaitées du lundi au vendredi entre 09h00 et 16h00. Les demandes de visites doivent impérativement être transmises au moins 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064674?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064674?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir CCAP

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat, – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues, – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF-DTS

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VNF-DTS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VNF-DTS

Organisation qui traite les offres : VNF-DTS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VNF-DTS

Numéro d’enregistrement : 13001779101362

Adresse postale : 4 Quai de Paris

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : Pole Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33367079215

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064674&orgAcronyme=d4t

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010

Adresse postale : 31 avenue de la Paix

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1f8b9e7-8ddf-4f60-904d-3db221db1ebe - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 15:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026