Nettoyage des locaux communaux : bâtiments administratifs, sportifs et du centre municipal de santé

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 26-88859

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux communaux

Description : Nettoyage des locaux administratifs, sportifs et du centre municipal de santé

Identifiant de la procédure : 183c25fa-6971-4a37-9d72-e5f334e9cf46

Identifiant interne : 26S003

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE

Code postal : 85800

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires : 1- Le futur contrat sera un accord-cadre composite mono-attributaire avec une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles avec un maximum annuel savoir: - Lot 1 : 30.000 EUR HT - Lot 2 : 10.000 EUR HT - Lot 3 : 10.000 EUR HT Le contrat est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an en année civile, avec une échéance au plus tard le 31 décembre 2030. Les prestations récurrentes débuteront à compter du 2 janvier 2027. 2- Le contrat prévoit la mise en place d'une clause sociale savoir : - Lot 1 : clause d'insertion sociale - Lot 2 : lot réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique. Voir les conditions dans le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières. 3- Les visites sont obligatoires ou facultatives : - Lot 1 : visite obligatoire pour 3 bâtiments et visite facultative pour les autres bâtiments - Lot 2 : visite facultative - Lot 3 : visite obligatoire Voir le RC pour le détail des visites (contacts, jour et heures prévus...) 4- Aucune variante et variante alternative n'est prévue. Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. Le lot n°1 comporte trois PSE pour le centre socioculturel selon les conditions énoncées à l'article 3 du règlement de consultation. 5- L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard le 8 octobre 2026. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur au plus tard le 12 octobre 2026.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises le 14 octobre 2026.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des bâtiments administratifs

Description : Nettoyage des bâtiments administratifs

Identifiant interne : 26S003L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Options :

Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour le lot n°1 uniquement comme suit : PSE 1 Nettoyage (à l’exception des sols) du centre socioculturel « La P’tite Gare » PSE 2 Nettoyage manuel de la totalité des sols du centre socioculturel « La P’tite Gare » PSE 3 Nettoyage mixte (manuel et mécanique) des sols du centre socioculturel « La P’tite Gare ». Le candidat à l’obligation de répondre à minima à la PSE 1 et soit à la PSE 2 soit à la PSE 3, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. Il peut également répondre aux trois PSE dans le cas où il en a les capacités. Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ou facultative n’est prévue pour les autres lots. En cas de présentation d’une prestation supplémentaire éventuelle à l’initiative des candidats, leur offre pourra être rejetée pour irrégularité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE

Code postal : 85800

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Le lot n°1 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale, selon les conditions énoncées dans le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières. Visite obligatoire pour trois bâtiments et facultative pour les autres bâtiments (voir conditions dans le RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : 50% - Méthodologie et organisation : 20 pts - Moyens humains affectés et modalités d’organisation : 20 pts - Moyens techniques et produits mis en oeuvre : 10 pts

Critère :

Type : Prix

Description : Prix: 40% Partie forfaitaire : 30 pts Partie à bons de commande : 10 pts

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale : 10% Produits utilisés: 5 pts Mesures prises pour la protection de l'environnement : 5 pts

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des bâtiments sportifs

Description : Nettoyage des bâtiments sportifs

Identifiant interne : 26S003L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Options :

Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE

Code postal : 85800

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2113-13 du CCP, le lot n°2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Visite facultative.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : 50% - Moyens mis en oeuvre pour maintenir et améliorer les qualifications des moyens humains: 20 pts - Suivi des prestations et démarche qualité: 20 pts - Protocoles mis en place pour assurer la sécurité du personnel et des lieux : 10 pts

Critère :

Type : Prix

Description : Prix: 40% Partie forfaitaire : 30 pts Partie à bons de commande : 10 pts

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale (mesures prises pour la protection de l'environnement) : 10%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage du centre municipal de santé

Description : Nettoyage du centre municipal de santé

Identifiant interne : 26S003L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Options :

Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE

Code postal : 85800

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Visite obligatoire (voir conditions dans le RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : 50% - Méthodologie et organisation : 20 pts - Moyens humains affectés et modalités d’organisation : 20 pts - Moyens techniques et produits mis en oeuvre : 10 pts

Critère :

Type : Prix

Description : Prix: 40% Partie forfaitaire : 30 pts Partie à bons de commande : 10 pts

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale : 10% Produits utilisés: 5 pts Mesures prises pour la protection de l'environnement : 5 pts

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Numéro d’enregistrement : 21850222700018

Département : Vendée

Adresse postale : 86 quai de la République

Ville : Saint Gilles Croix de Vie

Code postal : 85800

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 251557979

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.saintgillescroixdevie.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Ville : NANTES

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 255101003

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c104167-1687-4baa-ba36-3588c1483dc9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 15:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026