Transport collectif et individuel d'enfants en situation de handicap en véhicules propres dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-88867

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport collectif et individuel d'enfants en situation de handicap en véhicules propres dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris

Description : Transport collectif et individuel d'enfants en situation de handicap en véhicules propres dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris

Identifiant de la procédure : 74dae230-9c0f-4184-aa40-bcabe042c3ce

Identifiant interne : 2600790

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée des marchés est de 24 mois. Elle court à compter de la date de l’ordre de service de démarrage du marché. Le marché est reconductible 1 fois, selon les modalités prévues au CCAP. Le marché comprend une période préparatoire non rémunérée d’une durée maximale d’un mois. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 5 places et 9 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris

Description : Transport d'enfants en situation de handicap (tout handicap) en véhicules adaptés de gabarit 5 places et 9 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimum et d’un montant maximum de 420 000 € HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. La période préparatoire est d’une durée maximale d’un mois et n’est pas rémunérée. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché".

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941269?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941269?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 19 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris

Description : Depuis 2020, la DASCO mène une politique d’inclusion des enfants avec des besoins éducatifs particuliers (EBEP) et de développement de l’accessibilité. Cela se traduit notamment par la volonté de garantir l’accès de toutes et tous aux sorties proposées dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire. À cette fin, un service de transport adapté doit être mis à disposition. Ce marché intitulé " Transport collectif d’enfants en situation de handicap (tout handicap inclus) et/ou en difficulté motrice temporaire en véhicule propre pour la Ville de Paris" a pour but de regrouper ses besoins selon son périmètre.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Tacite

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, traité à prix unitaire, sans montant minimum et d’un montant maximum de 142 500 € HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. La période préparatoire est d’une durée maximale d’un mois et n’est pas rémunérée. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché". Après la notification, la Ville de Paris fixe par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution du marché, laquelle met fin à la phase préparatoire. En cas d’émission d’un bon de commande avant tout ordre de service, la date de ce bon de commande pourra, le cas échéant, être retenu comme date de démarrage des prestations.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941269?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941269?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Numéro d’enregistrement : 21750001600019

Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry

Ville : PARIS

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Service Achat 2

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 100000000

Adresse internet : https://www.paris.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d2d1007-d6b4-40a3-9dd3-686e9eedc13c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 15:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026