Mission de coordination SPS sur les opérations de voiries y compris carrières sous voirie et Ouvrages d'Art et pour les opérations de bâtiments et de VRD liées aux bâtiments réf 2424

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-88887

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de coordination SPS sur les opérations de voiries y compris carrières sous voirie et Ouvrages d'Art et pour les opérations de bâtiments et de VRD liées aux bâtiments réf 2424

Description : Les lots 1 à 3 concernent la Direction des Infrastructures de Mobilité : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de Voiries y compris Carrières sous Voirie et Ouvrages d'Art de la Direction des Infrastructures de Mobilité du Département de la Gironde (2 eme et 3eme catégorie.) Le lot 4 concerne les Directions de l Education et des Collège et du Patrimoine : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux en bâtiments et de voiries réseaux divers (VRD) liées aux bâtiments des Directions « du Patrimoine » et «de l'Education et des Collèges » du Département de la Gironde (1 - 2et 3eme catégorie)

Identifiant de la procédure : fcd1c10e-1a5d-48ff-8b08-dd3edbf75650

Identifiant interne : 2026-0161

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Valeur environnementale (10%) sera appréciée au regard : - Optimisation des déplacements (5 points) - Gestion des ressources et suivi des actions (5 points) Pour les lots 1 à 3 : Valeur technique (30%) sera appréciée au regard : -l'organisation proposée par le coordonnateur pour remplir avec le maximum d'efficacité et de fiabilité les missions de coordination Sps qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 16 points. - l'organisation proposée par le coordonnateur pour mener simultanément plusieurs missions, pour les phases conception et réalisation qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 4 points. - la décomposition horaire de chaque phase conception et réalisation demandée au candidat :10 points Pour le lot 4 : Valeur technique (50%) sera appréciée au regard : -la qualification et compétence des coordonnateurs dédiés au marché (hors qualification professionnelle obligatoire) : 15 % - les dispositions prévues pour mener à bien les missions de plusieurs opérations simultanées (nombre de coordonnateurs à disposition du candidat pour l'exécution du marché, organisation du travail) : 15 % - les documents type fournis : 10 % - La note méthodologique sur l'opération de 2ème catégorie du Dqe : 10 % Pièces constituant l 'offre: Pour les lots 1 à 3 : -L'acte d'engagement du lot considéré et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). - Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé Dei) du lot considéré (document non contractuel) en format excel et pdf, - L'état des prix forfaitaires (fichier nommé Epf) du lot considéré, complété, comprenant en annexe : pour chacune des phases conception et réalisation une décomposition des prix forfaitaires (à établir par le candidat) en format excel et pdf, - La décomposition horaire du temps passé exprimée en heure et fraction d'heure pour la réalisation des séquences propres à chaque phase (cadre fourni dans le Dce). en format excel et pdf, 2 fichiers par lot, (fichier nommé Dh cat 2 et Dh cat 3) - Un mémoire technique -La fiche de priorité si réponse à plus de 2 lots Pour le lot 4 : -L'acte d'engagement et son annexe n°1 Bpu établi selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). -Les 4 détails quantitatifs estimatifs complétés (fichiers nommés Dqe) -Un mémoire technique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Médoc et Bassin d'Arcachon

Description : Lot n°1 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Médoc et Bassin d'Arcachon

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord cadre Mono- attributaire Sans minimum avec un montant maximum de 36 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique. L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873855

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873855

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 09:00

Lieu : Département de la Gironde

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Libournais et Haute Gironde

Description : Lot n°2 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Libournais et Haute Gironde

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord cadre Mono- attributaire sans minimum avec un montant maximum de 36 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique. L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873855

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873855

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 09:00

Lieu : Département de la Gironde

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Sud Gironde et Graves Entre deux Mers

Description : Lot n°3 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Sud Gironde et Graves Entre deux Mers

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,300 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord cadre Mono- attributaire sans minimum avec montant maximum de 36 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique. L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873855

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873855

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 09:00

Lieu : Département de la Gironde

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 MISSION DE COORDINATION S.P.S. BATIMENTS ET VRD liées aux bâtiments

Description : Lot n°4 MISSION DE COORDINATION S.P.S. BATIMENTS ET VRD liées aux bâtiments

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 226,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord cadre Multi- attributaires (2 titulaires seront retenus) - Sans minimum avec un montant maximum de 315 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique. L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873855

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873855

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 09:00

Lieu : Département de la Gironde

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 428A2313-DBE4-DEF2-1325B1AD0A46C875

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde

Numéro d’enregistrement : 1665

Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223

Ville : Bordeaux

Code postal : 33074

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : GLEYZE Jean-Luc

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556993333

Adresse internet : http://www.gironde.fr

Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 428A2340-C61F-611C-8FE502F2420691E1

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : Bordeaux

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556993800

Télécopieur : 0556243903

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : caf0d2a4-ca11-489a-8bdf-2754bd0b9ba5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026