Transfert et valorisation des ordures menageres residuelles et assimilees

Avis de marché

Département(s) de publication : 72, 61, 53

Annonce n° 26-88891

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES

Description : Le présent marché a pour objet le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)

Identifiant de la procédure : c3a34484-be87-44cc-bee4-4a36ede488d8

Identifiant interne : 14092026fj

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles / Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé Coordonnateur : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles Maison de Pays 2 rue de l'Abbé Lelièvre 72 130 Fresnay Sur Sarthe Téléphone : 02.43.34.34.59 Télécopie : 02.43.33.77.23 Mail : [email protected] Critères de jugement des offres : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, il est tenu compte, selon la pondération correspondante, des critères décrits ci-après : Numero Description Note Critère 1 Valeur financière : 50 points Critère 2 Valeur technique et professionnelle : 25 points Sous critère 2.1 Respect des prescriptions du cadre du mémoire technique présenté en annexe : 3 points Sous critère 2.2 Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés au quai de transfert : 5 points Sous critère 2.3 Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés à(aux) l'unité(s) de traitement : 5 points Sous critère 2.4 Description précise du lien entre le quai de transfert et l'(les) unité(s) de traitement : 4 points Sous critère 2.5 Description et explication de solutions permettant de pallier aux potentiels dysfonctionnements (transfert et traitement) : 4 points Sous critère 2.6 Description des procédures et outils permettant les liaisons avec le pouvoir adjudicateur : 4 points Critère 3 Valeur environnementale : 25 points Sous critère 3.1 Description détaillée des sites de traitement : 5 points Sous critère 3.2 Taux de valorisation énergétique : 15 points Sous critère 3.3 Critères environnementaux des véhicules et des sites de traitement : 5 points Total 100 points

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES

Description : Le présent marché a pour objet le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)

Identifiant interne : S-PF-1874586

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique et professionnelle

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Prix

Description : Valeur financière

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874586

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874586

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 428C1DCA-92D2-65EB-A47A99F419FD6EAA

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Numéro d’enregistrement : 12265

Adresse postale : 2 rue de l'Abbé Lelièvre

Ville : Fresnay-sur-Sarthe

Code postal : 72130

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : COSSON Frédéric

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243343459

Adresse internet : http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Numéro d’enregistrement : 428C1DE9-91FD-4FFA-B7CCCFB46707AB7F

Adresse postale : 2 rue Abbé Lelièvre

Ville : Fresnay Sur Sarthe

Code postal : 72130

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : M. JOUATEL

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : (33)0243343459

Télécopieur : (33)0243337723

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 428C1E07-ACA0-6221-E3C74DBDFD8E4219

Adresse postale : 6 Allee Ile Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac21b384-3471-40e7-81fd-328fb6be4bb3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026