Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-88930

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO

Description : Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps. La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

Identifiant de la procédure : 5a230528-47bb-4472-ab86-11ae4f878009

Identifiant interne : 2600030

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Grand Paris Seine Ouest

Ville : Meudon

Code postal : 92197

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO

Description : Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au présent cahier des charges. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution débutera effectivement le 1er janvier 2028 pour une durée d'exploitation de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2033. La durée de 6 ans est justifiée au regard de la mise en oeuvre d'un programme de travaux concessifs par cycle de 3 ans et de la nécessité d'adapter le service aux évolutions à moyen terme. La valeur des futurs contrats (exprimée en montant de chiffre d’affaires pour le futur délégataire) est estimée à 42 000 000,00 € HT (en euros courants) sur 6 ans, permettant notamment la réalisation d’un programme d’investissement annuel de l’ordre de 4 500 000,00 € HT. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Grand Paris Seine Ouest

Ville : Meudon

Code postal : 92190

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Des visites de certains sites sont possibles. La liste des sites et les modalités de prise de rendez-vous sont explicités à l'article 2.3 du règlement de la consultation. -- Reprise du personnel applicable aux salariés entièrement et en permanence affectés au service délégué de gestion du stationnement. Les informations relatives à ces personnels sont communiquées dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Adéquation des capacités économique et financière à l'objet de la concession : chiffres d'affaires (montant et évolution) et garanties financières sur les 3 dernières années

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de la concession : moyens humains et matériels sur les 3 dernières années

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Adéquation des capacités techniques et à l'objet de la concession, à savoir la gestion du service d'assainissement : références et qualifications techniques les 3 dernières années.

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Programme de travaux concessifs et gestion patrimoniale apprécié au regarde des éléments suivants : 1. Cohérence du programme 2. Méthodologie de réalisation 3. Engagements contractuels 4. Eléments d'innovation 5. Performance environnementale

Critère :

Type : Coût

Description : Robustesse financière et contractuelle de l'offre, appréciée au regard des éléments suivants : 1. Cohérence et fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat 2. Cohérence et fiabilité des dépenses d'investissement 3. Coût pour les usagers 4. Partage des risques et qualité des garanties 5. Simulation de montant de travaux pour des opérations précisés, sur la base d'un DQE masqué

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'exploitation, appréciée au regard des éléments suivants : 1. Organisation de l'exploitation 2. Maintenance et gestion patrimoniale 3. Gouvernance 4. Innovation 5. Performance environnementale

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/10/2026

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Paris Seine Ouest

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest

Numéro d’enregistrement : 20005797400012

Adresse postale : 9 route de Vaugirard

Ville : Meudon

Code postal : 92197

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : COMMINSOLI Judith -

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0146295500

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab20315a-e6a5-4088-9953-2b27a2488186 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 16:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026