Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gardiennage, surveillance incendie, vidéosurveillance / télésurveillance et alarme anti-intrusion dans les bâtiments et terrains d'Île-de...

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91

Annonce n° 26-88936

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile de France Mobilités

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gardiennage, surveillance incendie, vidéosurveillance / télésurveillance et alarme anti-intrusion dans les bâtiments et terrains d'Île-de-France Mobilités.

Description : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gardiennage, surveillance incendie, vidéosurveillance / télésurveillance et alarme anti-intrusion dans les bâtiments et terrains d'Île-de-France Mobilités.

Identifiant de la procédure : 861c596d-2615-4774-bfa0-d11beb3b542b

Identifiant interne : 2026-016

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251000 Services d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gardiennage, surveillance incendie, vidéosurveillance / télésurveillance et alarme anti-intrusion dans les bâtiments et terrains d'Île-de-France Mobilités.

Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations diverses telles que le gardiennage/surveillance anti-intrusion, surveillance incendie, ainsi que la vidéosurveillance/télésurveillance et l'installation des alarmes anti-intrusion sur les biens d'Ile de France Mobilités. Ces prestations sont réalisées sur toute la Région Ile de France. Elles concernent les projets Bus Bords de Marne (BBM) et Bus Entre Seine (BES) à titre principal et toutes les autres opérations d'investissement d'Ile de France Mobilités en tant que de besoin. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans chaque bon de commande et dans chaque marché subséquent. L’accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec les trois (3) opérateurs économiques les mieux classés, nombre maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les prestations seront effectuées suite à l’émission des bons de commande à tour de rôle pour les « cas simples » et par marché subséquent après remise en concurrence pour les « cas complexes ». On entend par « cas simple » toute intervention déjà définie par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et pouvant, de ce fait, être rémunérée par l’établissement d’un bon de commande sur la base des prix établis au bordereau de prix unitaires (BPU) de l’accord-cadre, annexe 1 de l’Acte d’engagement. Les « cas complexes » désignent les prestations qui ne peuvent être entièrement définies par le CCTP et rémunérées simplement sur la base des prix figurant dans le BPU. Ces cas nécessitent la passation de marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires de l’accord-cadre.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251000 Services d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

Options :

Description des options : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cette première période contractuelle est reconductible. L’accord-cadre peut être reconduit cinq (5) fois, portant la durée totale de l’accord-cadre à soixante-douze (72) mois maximum. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l’accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction décidée par l’acheteur, ce dernier adresse au Titulaire une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période initiale.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Sera éliminé le candidat qui se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation prévues au règlement de la consultation, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignement ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents, justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur. Régularisation des offres : dans le cas où des erreurs purement matérielles seraient constatées dans l'offre d'un soumissionnaire, le soumissionnaire sera invité à la rectifier; en l'absence de réponse, en cas de refus ou en cas de modification de son offre non autorisée, cette offre sera éliminée comme non cohérente, donc irrégulière. Conformément aux articles R. 21436 à R. 214310 du Code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué que si le soumissionnaire dont l'offre a été retenue produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévues au règlement de la consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°1 Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat, appréciée sur la base de la note méthodologique (30 points)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°2 Pertinence de l'organisation et des moyens humains du Titulaire pour assurer l'exécution de l'accord-cadre appréciés sur la base de la note organisation et moyens humains. (20 points)

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°3 Prix apprécié sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) (40 points).

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°4 Pertinence des mesures prises en faveur de la responsabilité sociétale de l’entreprise appréciées sur la base de la note responsabilité sociétale (10 points)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_4dRppf8Q3K

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/accueil/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : La garantie est requise pour le versement de l'avance selon les conditions indiquées au cahier des clauses administratives particulières.

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 13:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est à prix unitaires. Il est précisé que tous ces prix sont révisables annuellement. Les marchés subséquents pourront être à prix global et forfaitaire et/ou à prix unitaires. L'article 1.7 du CCAP précise les règles de dévolution des bons de commandes. Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, des bons de commande et les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins. Plusieurs bons de commande peuvent être passés en simultané. Les marchés subséquents peuvent être attribués après remise en concurrence des trois attributaires, avec ou sans négociation. L'Acheteur se réserve le droit d'attribuer un marché subséquent sur la base de l'offre initiale.

Un accord de confidentialité est requis : oui

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités

Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ile de France Mobilités

Numéro d’enregistrement : 28750007800020

Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun

Ville : Paris

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0187030805

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_4dRppf8Q3K

Profil de l’acheteur : https://idfm.achatpublic.com/accueil/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d603c2c9-8602-48f8-9bd4-f777e611f64c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 16:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026