Numérisation registres état civil

Avis de marché

Département(s) de publication : 27, 76

Annonce n° 26-88955

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Conches en Ouche

Correspondant : PASCO Jérôme, Maire

Adresse : Impasse de l'Hôtel de Ville, CS 20073, 27190 Conches en Ouche

Coordonnées :

Téléphone : 0232306002

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.conches-en-ouche.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/

2. Description du marché

Objet du marché : Numérisation des registres d'Etat Civil

Lieu d'exécution et de livraison :FRD21 - Eure

3. Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Commune de Conches souhaite numériser ses registres d'Etat Civil entre 1893 et 2015 (31 Décembre 2015). A hauteur d' environ 150 actes annuels, la prestation représente un volume estimé à 19 000 actes au total

Refus des variantes.

4. Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 15/10/2026 et jusqu'au 15/12/2026

5. Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026COM0300

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRD21 Options : OUI Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

14. Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026