Prestations de maintenance multitechnique pour les bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-88962

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or

Description : Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (cité judiaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)

Identifiant de la procédure : 7ad41bd0-f2cb-4bcc-b58b-76d5ac7e08c2

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Cf règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dijon

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)

Description : Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Options :

Description des options : Cf règlement de la consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dijon

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères détaillés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 150

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional

Numéro d’enregistrement : 17210111500522

Adresse postale : 8 rue Amiral Roussin

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : Bureau des marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380446188

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380739100

Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f7cf9fd5-adda-4ef8-a869-4a5007d8df57 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 17:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026