Le marché concerne le transport et traitement ou la valorisation des déchets occasionnels Lieu d'exécution : déchèterie OTRI, 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives, 14370 Moult-Chicheboville

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 14

Annonce n° 26-88967

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et traitement ou la valorisation des déchets occasionnels

Description : Le présent marché concerne le transport et traitement ou la valorisation des déchets occasionnels récupérés sur la déchèterie communautaire

Identifiant de la procédure : a020de0c-1c49-4285-a120-a402c3ea805e

Identifiant interne : MPS transport et traitement

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives

Ville : Moult-Chicheboville

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives

Ville : Moult-Chicheboville

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives

Ville : Moult-Chicheboville

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives

Ville : Moult-Chicheboville

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives

Ville : Moult-Chicheboville

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives

Ville : Moult-Chicheboville

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Traitement et transport du tout-venant

Description : Traitement et transport du tout-venant

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives

Ville : Moult-Chicheboville

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7085895

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085895

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir documents de la consultation

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : Traitement et transport des déchets verts

Description : Traitement et transport des déchets verts

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives

Ville : Moult-Chicheboville

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7085895

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085895

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir documents de la consultation

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : Traitement et transport des ferrailles

Description : Traitement et transport des ferrailles

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives

Ville : Moult-Chicheboville

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7085895

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085895

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir documents de la consultation

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

5.1 Lot : LOT-0004

Titre : Traitement et transport des inertes

Description : Traitement et transport des inertes

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives

Ville : Moult-Chicheboville

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7085895

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085895

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir documents de la consultation

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

5.1 Lot : LOT-0005

Titre : Transport et valorisation des déchets d'amiante lié

Description : Transport et valorisation des déchets d'amiante lié

Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives

Ville : Moult-Chicheboville

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7085895

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085895

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir documents de la consultation

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

5.1 Lot : LOT-0006

Titre : Traitement et transport des déchets diffus spécifiques (DDS)

Description : Traitement et transport des déchets diffus spécifiques (DDS)

Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives

Ville : Moult-Chicheboville

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7085895

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085895

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir documents de la consultation

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

Numéro d’enregistrement : 20006558900018

Adresse postale : 1 rue Guéritot

Ville : ARGENCES

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Philippe PESQUEREL

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231156370

Adresse internet : https://www.valesdunes.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7085895

Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085895

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 17140005400010

Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086

Ville : Caen Cédex 4

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Caen

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Changement

Version de l’avis antérieur à modifier : 6d4cef65-aca3-4e55-a9e7-8164fb7fc7ae-01

Principale raison du changement : Mise à jour d’informations

10.1 Changement

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des changements : La dénomination des lots suivants est ainsi mise á jour : - Lot 1 : Transport et traitement du tout-venant - Lot 2 : Transport et valorisation des déchets verts - Lot 3 : Transport et valorisation des ferrailles - Lot 4 : Transport et traitement des inertes - Lot 5 : Transport et traitement des déchets d'amiante lié - Lot 6 : Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e1fe7c44-acb0-4e3f-b0fe-0f3423f011e7 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 17:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026