Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour la ville de Saint Herblain

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-88972

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de St Herblain

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21440162200011

Ville : Saint herblain

Code postal : 44802

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 44

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Nt-1GX00H3

Identifiant interne de la consultation : CSSI

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Commande publique

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : 0228252187

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de la Consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de la Consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de la Consultation. Il est rappelé qu’un même prestataire ne peut cumuler sur une opération une mission de contrôle technique et une mission de coordination SSI, cette mission étant en effet une mission de conception, relevant de l’activité de maîtrise d’œuvre. Conformément aux articles L.111-25 et R.111-31 du code de la construction et de l’habitation, l’activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services techniques de la ville

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour la ville de Saint Herblain

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 50 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.

Lieu principal d'exécution du marché : Saint Herblain

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 05 octobre 2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026