Objet du marché
Collecte des déchets pour l'administration centrale du ministère de la Culture (trois sites)
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Ministère de la Culture :
- Adresse : 182 rue Saint-Honoré, PARIS 75001
- Point(s) de contact :
- Téléphone : 0140158564
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.culture.gouv.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Titre du marché : Collecte et traitement des déchets de l’administration centrale du ministère de la Culture
- Objet du marché : Le marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de l'administration centrale du ministère de la Culture. Les déchets visés sont des déchets recyclables - lot 1 - ainsi que des déchets d’activité économique (DAE) - lot 2. Le détail des prestations réalisées par le titulaire est précisé dans le CCTP du présent marché.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets recyclables.
- Lot 2 : Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des DAE
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 23, 45, 75, 92, 93
Annonce n° 26-88983
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Culture
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte et traitement des déchets de l’administration centrale du ministère de la Culture
Description : Le marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de l'administration centrale du ministère de la Culture. Les déchets visés sont des déchets recyclables - lot 1 - ainsi que des déchets d’activité économique (DAE) - lot 2. Le détail des prestations réalisées par le titulaire est précisé dans le CCTP du présent marché.
Identifiant de la procédure : f49dfebf-1af9-427a-b042-359da9f9059f
Identifiant interne : 2025-64-BSG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 483,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets recyclables.
Description : Le titulaire du lot 1 assure la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des déchets recyclables suivants: - prestations de base obligatoires : le papier, carton, cannettes, bouteilles en plastique, gobelets, , les bouteilles en verre ; essuis main usagers ; mégot de cigarette et documentation volumineuse ; Cette liste est susceptible de varier en fonction de l’évolution de la règlementation applicable. - prestations supplémentaires éventuelles : déchets recyclables non-organiques issus de la restauration (plastiques, aluminium et bois).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché public est régi par le droit français. Dans le cas où un accord amiable ne peut intervenir, le litige, pour lequel le droit français seul est applicable, est porté devant le Tribunal administratif de Paris : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : + 33 1 44 59 44 00 / Fax : + 33 1 44 59 46 46
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des DAE
Description : Le titulaire du lot 2 assure la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des DAE de type déchets mélangés non-dangereux collectés de manière récurrente (alimentaires, emballages non-recyclables ou souillés, etc.) ainsi que des déchets dit encombrants non dangereux (gravats, palettes en bois etc.).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 233,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché public est régi par le droit français. Dans le cas où un accord amiable ne peut intervenir, le litige, pour lequel le droit français seul est applicable, est porté devant le Tribunal administratif de Paris : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : + 33 1 44 59 44 00 / Fax : + 33 1 44 59 46 46
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Culture
Numéro d’enregistrement : 11004601800013
Adresse postale : 182 rue Saint-Honoré
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140158564
Adresse internet : https://www.culture.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181 PARIS CEDEX 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +331 4459 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 92d83863-4771-4db6-b9f0-5d2c1382a6db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 18:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-88983, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets recyclables.
Lot LOT-0003
Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des DAE
Descripteurs
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