Prestations d'entretien des chemins de randonnée et des espaces naturels situés sur les sites touristiques relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 50

Annonce n° 26-89002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien des chemins de randonnée et des espaces naturels situés sur les sites touristiques relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)

Description : Les prestations consistent à d'entretien de tronçons de chemins de randonnées et de sites naturels touristiques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie relevant de la compétence de la CAMSMN.

Identifiant de la procédure : 4cae33e8-78d0-4d40-bcd3-5029d2d08aef

Identifiant interne : 2026FCS03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre composite. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des chemins et espaces naturels de la baie du Mont Saint-Michel

Description : Entretien des chemins et espaces naturels de la baie du Mont Saint-Michel

Identifiant interne : 2026FCS03L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN) partie baie du Mont Saint-Michel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_23376\_1179289.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_23376\_1179289.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des chemins et espaces naturels du Haut Pays

Description : Entretien des chemins et espaces naturels du Haut Pays. Le lot 2 est caractérisé par des interventions spécifiques en milieux escarpés et comprenant parfois des zones difficiles d'accès. Par conséquent, une technicité particulière est demandée au titulaire du lot 2 (évacuation de bois via des tyroliennes, travail via la technique du grimpé sur corde ...).

Identifiant interne : 2026FCS03L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN) partie du Haut Pays

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_23376\_1179289.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_23376\_1179289.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie

Numéro d’enregistrement : 20006942500011

Adresse postale : 1, rue Général Ruel

Ville : AVRANCHES CEDEX

Code postal : 50300

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 233896700

Profil de l’acheteur : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 17140005400010

Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc BP 25086

Ville : CAEN CEDEX 4

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS des Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : NANTES CEDEX 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467900

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2b67fda6-e414-464b-9ffc-a96f60b05025-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 657b712e-5dc3-4823-b5bf-3e4059bed7fb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 08:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026