2026M0242 -Conception, mise en page et fourniture de cartes destinées à l’impression pour des panneaux relatifs aux itinéraires de randonnées et aux parcs naturels départementaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-89009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception, mise en page et fourniture de cartes destinées à l’impression pour des panneaux relatifs aux itinéraires de randonnées et aux parcs naturels départementaux

Description : 2026A0242 Conception, mise en page et fourniture de cartes destinées à l'impression pour des panneaux relatifs aux itinéraires de randonnées et aux parcs naturels départementaux

Identifiant de la procédure : 1b9eeb5e-f9e1-4b54-b457-a40404a7fce1

Identifiant interne : 2026A0242

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cartographie destinée aux panneaux d’offres de randonnées

Description : Cartographie destinée aux panneaux d’offres de randonnées

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

Options :

Description des options : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 15:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Cartographie destinée aux panneaux d’informations des parcs naturels départementaux

Description : Cartographie destinée aux panneaux d’informations des parcs naturels départementaux

Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

Options :

Description des options : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 15:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Numéro d’enregistrement : 22060001900016

Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)

Ville : Nice Cedex 3

Code postal : 06201

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 497186000

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039

Ville : NICE CEDEX 1

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Nice

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 489978600

Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cca88c5e-7264-40d5-b1cc-867fdfc7c785 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 08:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026