Prestation de valorisation des dechets de bois b collectes sur les poles de valorisation

Avis de marché

Département(s) de publication : 16

Annonce n° 26-89016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CALITOM

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE VALORISATION DES DECHETS DE BOIS B COLLECTES SUR LES POLES DE VALORISATION

Description : La présente consultation concerne la valorisation des déchets de bois B collectés sur les pôles de valorisation du Département de la Charente. Le bois B est principalement issu des déchets du bâtiments et de l'ameublement. La valorisation des déchets de bois B est estimé à environ 12 000 tonnes/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du GrandAngoulême. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale couvrant la période du 2 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Toutefois, ce contrat étant lié à l'évolution de la REP PMCB, dont les textes définissant les modalités ne sont pas encore parus, les dates de début et de fin d'exécution pourront être modifiées en cours d'exécution du marché

Identifiant de la procédure : f5726f6d-5227-4121-8869-7c8245bc5f91

Identifiant interne : CALITOM-2026-S03AO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2026-S03ao

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATION DE VALORISATION DES DECHETS DE BOIS B COLLECTES SUR LES POLES DE VALORISATION

Description : La présente consultation concerne la valorisation des déchets de bois B collectés sur les pôles de valorisation du Département de la Charente. Le bois B est principalement issu des déchets du bâtiments et de l'ameublement. La valorisation des déchets de bois B est estimé à environ 12 000 tonnes/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du GrandAngoulême. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale couvrant la période du 2 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Toutefois, ce contrat étant lié à l'évolution de la REP PMCB, dont les textes définissant les modalités ne sont pas encore parus, les dates de début et de fin d'exécution pourront être modifiées en cours d'exécution du marché

Identifiant interne : S-PF-1870132

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions fixées au Ccap

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870132

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870132

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 22/10/2026 à 08:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 67036DBA-079A-B88E-CBAB26E5BA27C083

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CALITOM

Numéro d’enregistrement : 2022

Adresse postale : Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules

Ville : Mornac

Code postal : 16600

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0545658250

Adresse internet : http://www.calitom.com

Profil de l’acheteur : https://awsolutions.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 67036E3B-0C65-1F07-04128EE859F30F73

Adresse postale : 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert

Ville : Poitiers

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0549607919

Télécopieur : 0549606809

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 985d325e-f324-42e7-82a7-dfaf3ea3fe15 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 09:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026