Révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Nîmes

Avis de marché

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-89027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Nîmes

Description : Le présent marché port sur la réalisation des études permettant la révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Nîmes ainsi que l’accompagnement de la Ville jusqu’à approbation de ce dossier de révision. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Identifiant de la procédure : b2f2f9a9-6a7b-440d-9bcf-bb827254ddfc

Identifiant interne : 26I016MM

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 et L2124-3 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes

Ville : Nîmes

Code postal : 30900

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Pour le présent marché, il n’est pas prévu de visite sur site.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : • Tranche ferme : Démarrage des études et visites de 709 parcelles (Ecusson). • Tranche optionnelle n°1 : Suite des études et visites de 583 parcelles (Préfecture, Carnot et Courbet). • Tranche optionnelle n°2 : Finalisation du dossier de PSMV des études et finalisation des visites de 552 parcelles (Fontaine, Gambetta, Victore-Hugo). • Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement lors de la procédure (arrêt, PPA, CNPA, EP,…). Pour le présent marché, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées et l'acheteur n'impose pas la présentation de variante. Pour le présent marché, il n'est pas prévu la remise d'échantillons. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la Commande Publique - Législation française -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Nîmes

Description : Le présent marché port sur la réalisation des études permettant la révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Nîmes ainsi que l’accompagnement de la Ville jusqu’à approbation de ce dossier de révision. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire Pour le présent marché, il n'est pas prévu de phase.

Identifiant interne : 26I016MM

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

Options :

Description des options : Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : • Tranche ferme : Démarrage des études et visites de 709 parcelles (Ecusson). • Tranche optionnelle n°1 : Suite des études et visites de 583 parcelles (Préfecture, Carnot et Courbet). • Tranche optionnelle n°2 : Finalisation du dossier de PSMV des études et finalisation des visites de 552 parcelles (Fontaine, Gambetta, Victore-Hugo). • Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement lors de la procédure (arrêt, PPA, CNPA, EP,…).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nîmes

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Technique

Description : Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 75

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère environnemental

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : http://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 26/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique.

Arrangement financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) et de subventions (DRAAC).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Nîmes

Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 21300189400012

Département : Gard

Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage

Ville : Nîmes Cedex 9

Code postal : 30947

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0434035700

Adresse internet : https://www.nimes.fr/accueil

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Département : Gard

Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010

Ville : Nîmes Cedex 9

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c15718c0-c280-45ad-8dfe-0e4e25c76420 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 07:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00633853-2026

Numéro de publication au JO S : 178/2026

Date de publication : 15/09/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026