Souscription d'un contrat collectif de complémentaire santé des personnels de l'EPIC Office de Tourisme de Saint-Cyprien et de son activité de gestion des campings

Avis de marché

Département(s) de publication : 66

Annonce n° 26-89042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d'un contrat collectif de complémentaire santé des personnels de l'EPIC Office de Tourisme de Saint-Cyprien et de son activité de gestion des campings

Description : Complémentaire Santé

Identifiant de la procédure : 1636ff09-e313-4278-b0ee-a586af7cc725

Identifiant interne : AOO n°26SE026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien Quai Arthur Rimbaud

Ville : Saint-Cyprien

Code postal : 66750

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert européen régi par le Code de la Commande Publique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,588 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public prend effet le 1er janvier 2027 à 00h00 pour une durée ferme de cinq (5) ans et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues au CCP.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la Commande Publique - Appel d’offres ouvert en application des articles l.2124-1, l.2124-2 et r.2124-1, r.2124-2, r.2161-2 à r.2161-5 du code de la commande publique

Néant

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription, mise en place et gestion d’un contrat collectif de complémentaire santé des personnels de l’EPIC Office de Tourisme de Saint-Cyprien et de son activité de gestion des campings

Description : Complémentaire Santé Employés EPIC Office du Tourisme

Identifiant interne : AOO N°26SE026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,588 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations et engagement de stabilité tarifaire 55 points Sous-critères : • Prix des prestations : 45 points • Engagement de stabilité tarifaire : 10 points

Critère :

Type : Qualité

Nom : Gestion administrative

Description : Qualité de la gestion administrative et des services 30 points Sous-critères : • Organisation et gouvernance du dispositif : 3 points • Modalités d’accompagnement : 7 points • Processus de gestion : 15 points • Outils de suivi et pilotage : 5 points

Critère :

Type : Qualité

Nom : Étendue des réserves

Description : Étendue des réserves 10 points

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale et sociale dans l’exécution du marché

Description : Performance environnementale et sociale dans l’exécution du marché 5 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement avec régularisation du type de groupement lors de la conclusion du marché public.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : -. un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)

Organisation qui traite les offres : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)

Numéro d’enregistrement : 40445179100010

Adresse postale : Quai Athur Rimbaud

Ville : Saint Cyprien

Code postal : 66750

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 468210133

Télécopieur : +33 468219833

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.tourisme-saint-cyprien.com

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : Néant

Adresse postale : 06 rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : M. le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 467548100

Télécopieur : +33 467548156

Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbd0bc4c-7766-46ae-8edd-22ddbb28a66c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 09:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026