26MC0303AOR Conception et réalisation de travaux graphiques pour supports de communication

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-89057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de TOULOUSE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 26MC0303AOR Conception et réalisation de travaux graphiques pour supports de communication

Description : Les précisions sur l'objet, le contexte et les caractéristiques de la consultation figurent dans le Règlement de la phase Candidature. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant de la procédure : 6a0e9699-33b9-49a2-8a72-d9ee1db491f4

Identifiant interne : 26MC0303AOR

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selection Des Candidatures Critères de limitation du nombre de candidats pour la phase candidature : Pour tous les lots Critère 1 : Capacité financière : déclaration du chiffre d'affaire global sur les 3 dernières années (15 points) Critère 2 : Capacités humaines : les moyens humains ayant les compétences en rapport avec l'objet du marché (25 points) Critère 3 : Capacités professionnelles au travers d'un book de conceptions et projets réalisés de travaux graphiques de 3 références significatives réalisées pour le compte de clients publics et privés de moins de 3 ans (60 points) Les détails des critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 7.2 du Règlement de la phase Candidature. Montants Montants estimatifs annuels : Lot 1 : Toulouse Métropole : 70 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 80 000,00 euro(s) Ht Lot 2 : Toulouse Métropole : 70 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 30 000,00 euro(s) Ht Montant total annuel estimatif : 250 000,00 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Montants maximums annuels : Lot 1 : Toulouse Métropole : 230 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 210 000,00 euro(s) Ht Lot 2 : Toulouse Métropole : 120 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 110 000,00 euro(s) Ht Montant total annuel maximum : 670 000,00 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Ressources propres Ville de Toulouse

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux graphiques institutionnels

Description : Concerne les travaux graphiques institutionnels portant sur toutes les thématiques de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole<br/>

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, Place du Capitole

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/05/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 25/05/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : cf. Règlement de la phase Candidature

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874617

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874617

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux graphiques spécifiques (à caractère culturel notamment)

Description : Concerne des travaux graphiques sur des thématiques spécifiques telles que la culture, le patrimoine, la muséographie, ...<br/>

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, Place du Capitole

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/05/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 25/05/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : cf. Règlement de la phase Candidature

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874617

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874617

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 692A5836-C37D-E7C6-DF6E1F28248DBD5B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole

Numéro d’enregistrement : 57038

Adresse postale : Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech

Ville : Toulouse

Code postal : 31100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : MOUDENC Jean-Luc

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0581917200

Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 692A5869-E41C-6491-AE3BDA934F3C2AF5

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 692A587C-CBF6-8A65-79E32A95F2CE02ED

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE

Numéro d’enregistrement : 692A589B-CC56-2F66-8EADFFBB1AFB2254

Adresse postale : Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc

Ville : Toulouse

Code postal : 31505

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562276488

Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de TOULOUSE

Numéro d’enregistrement : 692A58C2-B2D1-3087-CAD8B15349307940

Adresse postale : Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole

Ville : Toulouse

Code postal : 31040

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562276488

Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b01b4057-c562-4acb-a5a6-81e369a7b5cc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026