2024-S-23 - Collecte et tri de la collecte selective lot 2 - Tri de la collecte selective et traitement des refus de tri

Avis de modification du marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-89077

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-S-23 - COLLECTE ET TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE

Description : COLLECTE ET TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE

Identifiant de la procédure : 6877d7be-5eab-47d6-b0f7-2c84ba60e08e

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre :

Description : COLLECTE DES FIBREUX EN POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES, TRI ET TRAITEMENT DES REFUS DE TRI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE LILLE

Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre :

Description : TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE ET TRAITEMENT DES REFUS DE TRI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE LILLE

Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,403,521.9 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATIONS HAUTS DE FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 871,204.4 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 001

Date de conclusion du marché : 01/01/2025

Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 1,532,317.5 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 002

Date de conclusion du marché : 01/01/2025

Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 797077-2024

Identifiant du contrat modifié : CON-0002

Raison de la modification : Modifications quand un nouveau contractant remplace un ancien à la suite d’une succession ou quand l’acheteur assume les obligations du contractant à l’égard de ses sous-traitants.

Description : CESSION DE MARCHE A SOM'TRI SAS dont le siège social est à rue de Poulainville Espace Industriel Nord 80080 AMIENS, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro 993 417 039 RCS

7.1.1 Modification

Description des modifications : CESSION DE MARCHE A SOM'TRI SAS dont le siège social est à rue de Poulainville Espace Industriel Nord 80080 AMIENS, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro 993 417 039 RCS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS

Numéro d’enregistrement : 20006967200141

Ville : HERLIN-LE-SEC

Code postal : 62130

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 03 21 419845

Adresse internet : https://marchespublics596280.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE

Numéro d’enregistrement : 74555011100520

Ville : LEZENNES

Code postal : 59260

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE LILLE

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Ville : LILLE

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86f55b23-5614-46ea-bc78-b054d1b90d01 - 01

Type de formulaire : Modification du marché

Type d’avis : Avis de modification de marché

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 10:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026