Prestation des services d'assurances

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-89089

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD Saint François d'Assise

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation des services d'assurances

Description : prestation des services d'assurance de l'ehpad Saint François d'Assise

Identifiant de la procédure : 14f98a60-02b8-4b25-ac11-a0cb3a676598

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 rue du cardinal mathieu

Ville : Pont-à-Mousson

Code postal : 54700

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Responsabilité Civile

Description : assurance de la responsabilité civile

Identifiant interne : N°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 rue du cardinal Mathieu

Ville : Pont-à-Mousson

Code postal : 54700

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12285\_1182283.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12285\_1182283.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/10/2026 à 14:00

Lieu : établissement Saint François d'Assise

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nancy

Informations relatives aux délais de recours : Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : Règlement général de consultation - Procédure d'appel d'offres ouvert - Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : - en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci - en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Saint François d'Assise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Protection Fonctionnelle

Description : assurance de la protection fonctionnelle des agents de l'établissement

Identifiant interne : N° 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 rue du cardinal Mathieu

Ville : Pont-à-Mousson

Code postal : 54700

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12285\_1182283.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12285\_1182283.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/10/2026 à 14:00

Lieu : établissement Saint François d'Assise

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nancy

Informations relatives aux délais de recours : Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : Règlement général de consultation - Procédure d'appel d'offres ouvert - Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : - en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci - en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Saint François d'Assise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance automobile

Description : assurance de la flotte automobile de l'établissement

Identifiant interne : N°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 rue du cardinal Mathieu

Ville : Pont-à-Mousson

Code postal : 54700

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12285\_1182283.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12285\_1182283.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/10/2026 à 14:00

Lieu : établissement Saint François d'Assise

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nancy

Informations relatives aux délais de recours : Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : Règlement général de consultation - Procédure d'appel d'offres ouvert - Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : - en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci - en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Saint François d'Assise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Assurance des Dommages aux biens

Description : Assurance des Dommages aux biens de l'établissement

Identifiant interne : N°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 rue du cardinal Mathieu

Ville : Pont-à-Mousson

Code postal : 54700

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12285\_1182283.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12285\_1182283.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/10/2026 à 14:00

Lieu : établissement Saint François d'Assise

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nancy

Informations relatives aux délais de recours : Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : Règlement général de consultation - Procédure d'appel d'offres ouvert - Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : - en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci - en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Saint François d'Assise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance des Cyber risques

Description : Assurance des Cyber risques de l'établissement

Identifiant interne : N°5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 rue du cardinal Mathieu

Ville : Pont-à-Mousson

Code postal : 54700

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12285\_1182283.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12285\_1182283.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/10/2026 à 14:00

Lieu : établissement Saint François d'Assise

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nancy

Informations relatives aux délais de recours : Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : Règlement général de consultation - Procédure d'appel d'offres ouvert - Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : - en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci - en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Saint François d'Assise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Description : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Identifiant interne : N°6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 rue du cardinal Mathieu

Ville : Pont-à-Mousson

Code postal : 54700

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12285\_1182283.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12285\_1182283.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/10/2026 à 14:00

Lieu : établissement Saint François d'Assise

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nancy

Informations relatives aux délais de recours : Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : Règlement général de consultation - Procédure d'appel d'offres ouvert - Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : - en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci - en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Saint François d'Assise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD Saint François d'Assise

Numéro d’enregistrement : 26540013500017

Adresse postale : 44 rue du Cardinal Mathieu

Ville : Pont à Mousson

Code postal : 54700

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : responsable pôle gestion et fonctions supports

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 383811508

Profil de l’acheteur : https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de nancy

Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019

Adresse postale : 5 rue place de la carrière

Ville : Nancy

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b60b599-63e5-4346-ba35-ea48e0797f26 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 10:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026