25MOE05 - Prestations de maitrise d'Œuvre pour la requalification de la route de giens avec la creation d'une promenade mode doux a hyeres

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-89090

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25MOE05 - PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE GIENS AVEC LA CREATION D'UNE PROMENADE MODE DOUX A HYERES

Description : La présente consultation concerne les prestations de maitrise d'œuvre pour la requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères Les prestations concernent la réalisation d'une mission complète de maîtrise d'œuvre étendue à l'OPC et de missions complémentaires pour le projet de requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères.

Identifiant de la procédure : 1fa0885c-b28e-4416-9fe8-d1dd8a1895ab

Identifiant interne : 25MOE05

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville d'Hyères - route de Giens

Ville : HYERES

Code postal : 83400

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 710,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies l'article 9.1 du CCAP. En cas de recouvrement des tranches dans les temps, la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 90 mois y compris l'année de parfait achèvement. Niveau de complexité estimé : 1,4 (moyen).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25MOE05 - PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE GIENS AVEC LA CREATION D'UNE PROMENADE MODE DOUX A HYERES

Description : Les prestations concernent la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre étendue à l’OPC et de missions complémentaires pour le projet de requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Options :

Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.6 du RC et 1.3 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hyères

Ville : Hyères

Code postal : 83400

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 90 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 710,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les prestations portent sur les éléments de mission suivants, répartis en une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (TO1 - TO2 - TO3). Tranche Ferme : - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC sur les 3 secteurs : AVP Avant-projet - Missions complémentaires en phase études : (MC1a Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2a Démarche de Développement Durable/MC3 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4a Coordination générale des déplacements des réseaux/MC6 Notice cas par cas et évaluation des incidences Natura2000/MC7 Dossier d'étude d'impact/MC8a Mission VISU/MC9a Etude faune flore et écologue. Tranche Optionnelle 01 : Secteur 1 - Eléments de mission témoin étendu à l'OPC : PRO/ACT (DCE et RAO)/VISA/DET/AOR/OPC. - Missions complémentaires en phase études : (MC4a1 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC8a1 Mission VISU/MC9a1 Etude faune flore et écologue). - Missions complémentaires en phase travaux : (MC1b1 Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2b1 Démarche de Développement Durable/MC3b1 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4b1 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC5b1 Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux/MC9b1 Etude faune flore et écologue. Tranche Optionnelle 02 : Secteur 2 - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC :PRO Etudes de projet/ACT (DCE et RAO)/ VISA/DET/AOR/OPC. -Missions complémentaires en phase études : MC4a2 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC8a2 Mission VISU/MC9a2 Etude faune flore et écologue. - Missions complémentaires en phase travaux : (MC1b2 Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2b2 Démarche de Développement Durable/MC3b2 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4b2 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC5b2 Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux/MC9b2 Etude faune flore et écologue. Tranche Optionnelle 03 : Secteur 3 - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC : (PRO/ACT (DCE et RAO)/VISA C/DET/AOR/OPC). - Missions complémentaires en phase études : (MC4a3 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC8a3 Mission VISU/MC9a3 Etude faune flore et écologue). - Missions complémentaires en phase travaux : (MC1b3 Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2b3 Démarche de Développement Durable/MC3b3 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4b3 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC5b3 Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux/MC9b3 Etude faune flore et écologue. Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion par l'activité économique de : - 158 heures minimum pour la tranche optionnelle 1 - 82 heures minimum pour la tranche optionnelle 2 - 90 heures minimum pour la tranche optionnelle 3

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : 1- Valeur Technique

Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : 2- Prix des prestations.

Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC .

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_WpNmhofgrC

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_WpNmhofgrC

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/10/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Des clauses d'exécution à caractère environnementale et social sont définies aux articles 1.4 du CCAP et 1.8 du RC.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Numéro d’enregistrement : 24830054300217

Adresse postale : 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536

Ville : Toulon cedex 9

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494938300

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_WpNmhofgrC

Profil de l’acheteur : https://metropoletpm.achatpublic.com

Autres points de contact :

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Adresse postale : 5 rue RACINE

Ville : TOULON CEDEX 9

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494427930

Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e2e90629-79d6-4d7f-85ef-21285017814b-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : La date limite de réception des offres a été reportée au 15/10/2026 à 16h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Au lieu de: Date limite de réception des offres: le 28/09/2026 à 16h00. Il convient de lire: Date limite de réception des offres: le 15/10/2026 à 16h00.

Les documents de marché ont été modifiés le : 15/09/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0e7ec7e-7d71-40c5-baa2-c5022f328937 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 10:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026