2026M0238 - Conception, réalisation, aménagement, montage et démontage du stand du Département des Alpes-Maritimes à l'occasion du salon de l'Agriculture 2027

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-89099

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CD des A-M - Secrétariat Général

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2026M0238 - Conception, réalisation, aménagement, montage et démontage du stand du Département des Alpes-Maritimes à l'occasion du salon de l'Agriculture 2027

Description : Conception, réalisation, aménagement, montage et démontage du stand du Département des Alpes-Maritimes à l'occasion du salon de l'Agriculture 2027

Identifiant de la procédure : de94fa94-8d4c-4a66-abb9-f39b58597fa7

Identifiant interne : 2026M0238

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Conception, réalisation, aménagement, montage et démontage du stand du Département des Alpes-Maritimes à l'occasion du salon de l'Agriculture 2027

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place de la Porte de Versailles Parc des Expositions Porte de Versailles

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché prend place au Parc des Expositions Porte de Versailles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché débutera à sa date de notification et se terminera le lendemain du dernier jour des prestations.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

État de cessation d’activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot : Conception, réalisation, aménagement, montage et démontage du stand du Département des Alpes-Maritimes à l’occasion du Salon international de l’Agriculture 2027

Description : Conception, réalisation, aménagement, montage et démontage du stand du Département des Alpes-Maritimes à l’occasion du Salon international de l’Agriculture 2027

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

Options :

Description des options : Marché ordinaire débutant à compter de sa date de notification jusqu'au lendemain du dernier jour des prestations.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place de la Porte de Versailles Parc des expositions Porte de Versailles

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère esthétique, original et innovant

Description : Critère esthétique, original et innovant en 3 sous critères : créativité (20p), pertinence des aménagements (10p), et "utilisation de l'espace" (5p).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Prix

Nom : Le prix

Description : Somme du montant DDED et du montant DPGF noté sur l'acte d'engagement.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : La valeur technique

Description : Valeur technique en 2 sous critères : présentation des moyens humains (10p) et description des modalités de mise en œuvre de la prestation (15p).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : La valeur environnementale

Description : Valeur environnementale en un critère : mesures proposées pour réduire les impacts environnementaux liés à l'exécution.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 15:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Secrétariat Général

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Secrétariat Général

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CD des A-M - Secrétariat Général

Organisation qui traite les offres : CD des A-M - Secrétariat Général

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CD des A-M - Secrétariat Général

Numéro d’enregistrement : 22060001900016

Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)

Ville : NICE CEDEX 3

Code postal : 06201

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 497186000

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039

Ville : NICE CEDEX 1

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Nice

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 489978600

Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43ecdba9-33c2-4cbe-bc98-e471c0f52076 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 11:04

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026