Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace

Avis de marché

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 26-89101

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHRMSA

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace – Relance : lot 7 – déchets valorisables et recyclables pour l’ensemble du GHT

Description : Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace – Relance : lot 7 – déchets valorisables et recyclables pour l’ensemble du GHT

Identifiant de la procédure : 5762ce3e-fa4b-4f14-9914-c1d2aca423a7

Identifiant interne : 26S0064

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace - Relance : lot 7 – déchets valorisables et recyclables pour l’ensemble du GHT

Description : Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace - Relance : lot 7 – déchets valorisables et recyclables pour l’ensemble du GHT

Identifiant interne : 26S0064

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. à l'article 6.1 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GHRMSA

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHRMSA

Numéro d’enregistrement : 20004698500012

Adresse postale : 87 AVENUE D'ALTKIRCH

Ville : MULHOUSE

Code postal : 68100

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0389646808

Profil de l’acheteur : https://achat-sante.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GHRMSA

Numéro d’enregistrement : France

Adresse postale : 87 AVENUE D'ALTKIRCH

Ville : MULHOUSE

Code postal : 68051

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0389646808

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c86a6829-680c-4ef5-9b04-d7e72868abbb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 11:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026