Concession des ports de pêche de Saint-Malo et Cancale

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-89104

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION BRETAGNE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession des ports de pêche de Saint-Malo et Cancale

Description : Concession des ports de pêche de Saint-Malo et Cancale

Identifiant de la procédure : bddb39dd-18f6-47e8-bb9a-bb1be60a7c9d

Identifiant interne : 2026-90424

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession des ports de pêche de Saint-Malo et Cancale

Description : Concession des ports de pêche de Saint-Malo et Cancale

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 240 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236965?orgAcronyme=a1j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236965?orgAcronyme=a1j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 365 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION BRETAGNE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION BRETAGNE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION BRETAGNE

Organisation qui traite les offres : REGION BRETAGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION BRETAGNE

Numéro d’enregistrement : 23350001600040

Adresse postale : 283 avenue du General Patton

Ville : RENNES

Code postal : 35711

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président de la Région Bretagne

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 299271010

Adresse internet : https://www.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 Contour de la Motte

Ville : RENNES

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 494738-2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd0a8401-59a9-4de2-a532-138f9be9e27c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 11:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026