Exploitation d’un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté (2027)

Avis de marché

Département(s) de publication : 56

Annonce n° 26-89149

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Pontivy Communauté

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24561443300101

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 56

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Identifiant interne de la consultation : S2026-09-21

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service marchés publics

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Indiquée dans les documents de consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indiquée dans les documents de consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indiquée dans les documents de consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Exploitation d’un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté (2027)

Code CPV principal - Descripteur principal :

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Pontivy Communauté

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Silfiac, Séglien, Cléguérec, Neulliac, Kergrist, (56), Saint- Gérand-Croixanvec, Stival à Pontivy (56) et Saint-Connec (22)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : Territoire de Pontivy Communauté

• Description du lot : Kerfourn, Noyal-Pontivy, Saint-Gonnery, Gueltas, Bréhan, Crédin, Rohan, Pleugriffet, Radenac et Réguiny (56)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : Territoire de Pontivy Communauté

• Description du lot : Guern, Le Sourn, Saint-Thuriau, Malguénac et Sainte-Tréphine à Pontivy (56)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : Territoire de Pontivy Communauté

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026