N)2026-09-08 Traitement des déchets issus du balayage urbain

Avis de marché

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-89152

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Beaucaire (30)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des déchets de balayage urbain

Description : Traitement des déchets de balayage urbain sur le territoire de la CCBTA

Identifiant de la procédure : a3856e1d-fac1-4b31-a882-6ed0f75c93c3

Identifiant interne : n°2026-09-08 Traitement des déchets de balayage urbain

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : N°2026-09-08 Traitement des déchets issus du balayage urbain

Description : Traitement des déchets issus du balayage urbain

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CCBTA

Ville : Beaucaire

Code postal : 30300

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Prix cf.RC

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique cf.RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes

Informations relatives aux délais de recours : TA de Nimes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Beaucaire (30)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Beaucaire (30)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nimes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Beaucaire (30)

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de Beaucaire (30)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de Beaucaire (30)

Numéro d’enregistrement : 24300058500105

Adresse postale : 1 avenue de la Croix Blanche

Ville : Beaucaire

Code postal : 30300

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 466595454

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.laterredargence.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nimes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010

Ville : NIMES CEDEX 9

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 466273700

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9970739f-1507-4d35-be6b-9b91fb7b7474 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 12:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026