Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-89155

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 44 Loire Atlantique

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44

Description : Groupement de commandes relatif à la maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des centres d'intervention routiers du département de Loire Atlantique

Identifiant de la procédure : 546fd8a6-67fd-45bd-ae0f-3af799bb0d6b

Identifiant interne : SDIS44/Maint. Portes et Portails/GBI/FDi

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Loire-Atlantique

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre mono attributaire s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Département de Loire-Atlantique. - Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique. Le coordonnateur du groupement de commandes est le SDIS 44. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suit l'exécution de l'accord-cadre. Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant : - Une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prix forfaitaire annuel détaillé dans la DPGF et rappelé au BPU) et concerne la maintenance préventive des portes et portails - et Une partie traitée sous la forme de bons de commande et de marchés subséquents qui concerne les prestations de maintenance corrective et curative. L'accord cadre, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans, est attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum/an : Sans objet - Montant maximum/an 400 000 Euros HT Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se reporter au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44

Description : La présente consultation a pour objet la maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des centres d'intervention routiers du département de Loire Atlantique dans le cadre du groupement de commandes établi entre le Département de Loire-Atlantique et le SDIS de Loire-Atlantique.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Loire-Atlantique

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se reporter au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Se reporter au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement Se reporter au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_18MvDfnZsx

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_18MvDfnZsx

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 44 Loire Atlantique

Numéro d’enregistrement : 28440001700018

Adresse postale : 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309

Ville : La chapelle sur erdre

Code postal : 44243

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0228098100

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_18MvDfnZsx

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17350111500864

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 722516cf-158c-4520-b8f8-e318f0743ea6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 12:04

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026