Tierce maintenance applicative et infogerance des sites internet bienvenue-A-La-Ferme.Com (national, regionaux ET departementaux)

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-89161

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET INFOGERANCE DES SITES INTERNET BIENVENUE-A-LA-FERME.COM (NATIONAL, REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX)

Description : Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) des sites internet bienvenue-a-la-ferme.com et notamment : ● le maintien en condition opérationnelle des sites internet bienvenue-a-la-ferme.com ● le traitement des demandes d'évolutions soumises par CDA France ● L'infogérance applicative de l'environnement de qualification et de production ● d'assurer les opérations de réversibilité entrantes et ou sortantes.

Identifiant de la procédure : bdea8949-5e34-472b-89c2-72e09297d8fb

Identifiant interne : 2026-09

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations du marché étant homogènes, celui-ci n'est pas passé en lots séparés notamment pour assurer la cohérence du projet. Une dévolution risque de rendre techniquement difficile l'exécution du présent accord-cadre. Le marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour la durée totale du marché.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET INFOGÉRANCE DES SITES INTERNET BIENVENUE-A-LA-FERME.COM (NATIONAL, RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX)

Description : Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) des sites internet bienvenue-a-la-ferme.com et notamment : ● le maintien en condition opérationnelle des sites internet bienvenue-a-la-ferme.com ● le traitement des demandes d'évolutions soumises par CDA France ● L'infogérance applicative de l'environnement de qualification et de production ● d'assurer les opérations de réversibilité entrantes et ou sortantes.

Identifiant interne : 2026-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans ferme renouvelable 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois d'exécution. Si CDA France ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au Titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision de non-reconduction prise dans les conditions ci-dessus ne donne droit à aucune indemnité pour le Titulaire.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations sur la base du DQE

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Compréhension du projet, adéquation avec les besoins exprimés par CDA France

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Méthodologie de gestion de projet proposée et processus de suivi prestations

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Technique

Description : Compétences et moyens humains proposés pour l'exécution des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_32230\_1182200.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://chambagri-france.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions définies dans le cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

Numéro d’enregistrement : 18007004700014

Adresse postale : 9 avenue George V

Ville : PARIS

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 153571010

Adresse internet : https://chambres-agriculture.fr/

Profil de l’acheteur : https://chambagri-france.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 00000000000000

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris Cedex 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 44 59 44 00

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends

Numéro d’enregistrement : 00000000000000

Adresse postale : relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aef68c6e-438d-49c6-a6a7-62df40822e39 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026