Nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-89162

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Description : Ce patrimoine est composé de 34 sites, répartis sur le département des Yvelines. Ces sites sont listés dans l'annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre «composite» mono-attributaire correspondant pour partie à un marché ordinaire avec une partie fixe globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (avec montant maximum) émis au fur et à mesure des besoins pour des prestations ponctuelles

Identifiant de la procédure : f99f812b-5da0-47d8-9983-2a87629fc4e0

Identifiant interne : 2026-0009

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis, accéder au dossier de consultation des entreprises (Dce), poser des questions, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 09/10/2026. La date d'entrée en vigueur du marché, indiquée dans le présent avis, est prévisionnelle et donnée à titre indicatif. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée sur le présent avis correspond à la valeur maximale du marché sur la durée totale de 4 ans. Le montant annuel prévisionnel est donné à titre indicatif dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et n'est pas contractuel. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout moment. Participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle selon règlement de consultation (Rc) (notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) contenant les mêmes informations, déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) contenant les mêmes informations, ou Dume) - Capacité économique et financière selon Rc (notamment Dc2 Article F1 "Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles) - Référence professionnelle et capacité technique selon Rc (notamment liste de références contrôlables sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes à l'objet du marché). Les candidats doivent disposer d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 405 000 euro(s) Ht. Des effectifs minimums sont exigés (cf. exigences indiquées au Rc). Visite obligatoire préalable des locaux (cf. Rc) : dernier jour des visites 12/10/2026. Un délai de 2 jours ouvrés peut être nécessaire entre la demande de rendez-vous et la visite effective des sites. Les plans (annexe 3 du Cctp) seront transmis sur demande (cf. article 2 du Rc)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Description : Ce patrimoine est composé de 34 sites, répartis sur le département des Yvelines. Ces sites sont listés dans l'annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre «composite» mono-attributaire correspondant pour partie à un marché ordinaire avec une partie fixe globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (avec montant maximum) émis au fur et à mesure des besoins pour des prestations ponctuelles

Identifiant interne : S-PF-1874569

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 (ou le jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2027). Le contrat est reconductible annuellement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Mesures environnementales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874569

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874569

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/10/2026 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le titulaire et/ou ses cotraitants et/ou sous-traitants devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Il est prévu un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 6.5 du CCAP

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 6D742C0A-A162-3FC9-4DAFB4450772C786

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

Numéro d’enregistrement : 1731

Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud Cs80103

Ville : Versailles

Code postal : 78007

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Présidente la

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130168245

Adresse internet : http://www.sdis78.fr

Profil de l’acheteur : http://www.sdis78.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 6D742C48-9AA3-E2EF-754D9C6B802C5553

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris

Numéro d’enregistrement : 6D742C5C-DB09-08BF-358785539CA10317

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0182524267

Télécopieur : 0182524295

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb8add98-a797-4dfe-bf1d-dcbbda9356cf - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026